Implantation des antennes-relais : qui aura le dernier mot ?
La sénatrice EE-LV Leila Aïchi veut sensibiliser l'opinion publique sur la tournure que prennent les événements concernant la législation encadrant la mise en place des antennes relais de téléphonie mobile.
Leila Aïchi, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, accompagnée d’Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Les Robins des toits, et de leur avocat Richard Forget, donnait hier, mercredi 15 février 2012, au Palais du Luxembourg, une conférence de presse sur les antennes-relais.
Particulièrement sensibilisée aux problèmes environnementaux, la sénatrice, avocate de formation, interpelle la haute juridiction « pour que cessent les conflits d’intérêt et la dépossession du pouvoir des maires dans l’installation des antennes relais ».
Antennes-relais et principe de précaution
Ce n’est pas un fait nouveau : les antennes relais – et surtout les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent – constituent un épineux dossier. De multiples études ont été menées sur le sujet. La moitié environ les considère sans danger tandis que l’autre signale de multiples effets biologiques et sanitaires, plus ou moins alarmants.
A ce titre, de nombreux citoyens – à la suite de pathologies avérées ou simplement au nom du principe de précaution – ont interpellé les pouvoirs publics pour obtenir le démantèlement d’installations ou pour simplement empêcher la construction de sites. Dans la plupart des cas, ils s’adressent, pour ce faire, au premier représentant de l’Etat sur le territoire communal : le maire, censé exercer son pouvoir de police générale. Sauf que le Conseil d’Etat ne l’entend pas de cette oreille…
Retour sur les faits
A la suite de l’examen de l’éventuelle légalité d’arrêtés pris par les maires des communes de Saint-Denis, Bordeaux et Pennes-Mirabeau pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes-relais sur leurs communes, le Conseil d’Etat, par sa décision du 26 octobre 2011, reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’Etat pour réglementer cette implantation sur le territoire national. Ce qui revient à dire que les seules autorités habilitées sont désormais les autorités étatiques, à savoir le ministère concerné, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ou l’ANFR (Agence nationale des fréquences).
En d’autres termes, les maires sont donc dépossédés de leur compétence de police générale en ce qui concerne la mise en place d’antennes-relais. Même au nom du principe de précaution ! A ce titre, le Conseil d’Etat estime d’ailleurs que ledit principe ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence. Pour Leila Aïchi, ce n’est ni plus ni moins qu’un déni de démocratie locale.
La déontologie des membres du Conseil d'Etat en question...
Comme nous le fait remarquer la sénatrice, au Conseil d’Etat siègent – ou ont siégé – plusieurs membres dont les activités professionnelles annexes pourraient malheureusement laisser planer certains doutes quant à l’impartialité des décisions rendues.
Xavier de Lesquen, rapporteur public lors de cet examen, est – comme le révélait le Canard Enchaîné dans son édition du 12 octobre 2011 – « l’ancien patron de la société du Défi Bouygues Telecom Tansiciel, qui participa, en 2000, à la Coupe de l’America, avec un bateau de 60 millions de francs, dont les deux tiers ont été financés par l’opérateur de téléphonie mobile ». Par ailleurs, Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est détaché depuis le 13 mars 2011 en qualité de secrétaire général de SFR. Didier Casas, également rapporteur de requêtes, a, quant à lui, été nommé secrétaire général de Bouygues Telecom, le 17 mars 2011.
« Evidemment, ces gens sont de bonne foi, ce n’est pas le problème. Le tout, c’est de ne pas jeter la suspicion sur notre système judiciaire. Et de prévenir les conflits d’intérêts », conclut la sénatrice. La Cour de cassation devait tenter de régler le litige, mais elle a saisi le tribunal des conflits, composé pour moitié de magistrats de la Cour de cassation, et pour moitié, de magistrats du Conseil d’Etat… L’audience est prévue pour le 14 mai prochain.
En marge de cette conférence de presse, nous avons rencontré Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Retrouvez son interview en vidéo.
Notre interview de la sénatrice Leila Aïchi :
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pyrfab"De multiples études ont été menées sur le sujet. La moitié environ les considère sans danger tandis que l'autre signale de multiples effets biologiques et sanitaires, plus ou moins alarmants."
Ha bon ? lesquels ? Vous pouvez citer un seul cas sur les milliards d'êtres humains en contacts avec les ondes electro magnétiques depuis plus de cent ans ? -
miksssss
Perso, je suis contre la voiture, ça pollue et ça tue et ceci est un fait prouvé lui.
Par principe de précaution je demande à ce que soit interdit la circulation de tous les véhicules à moteur à combustion interne.
Moi je m'en fous, j'habite en centre ville j'ai tout sous la main...
PS: personne n'a jamais démontré la dangerosité des antennes relais, légendes urbaines quand tu nous tiens. -
Portebeule
Bande de casse p*** vous allez me dire que tous ceux qui sont chez robin des toits n'ont pas de téléphone portable?
Ils ralent dès qu'on leur met une antenne devant chez eux mais ils sont bien contents d'avoir du réseau.
J'ai un groupe d'antennes a 100 mètres de chez moi, et je suis pas à l'article de la mort. Mais je capte super bien et c'est pour ça que je paye donc je suis bien content! -
bananedolar
un proche de Bouygues Xavier de Lesquen ecrit les avis du conseil d'etat , deux conseillers et ex conseillers de Bouygues André Aurengo et Rolland Masse écrivent les avis de l'académie de médecine, c'est pas beau la vie de puissant ?
En France pas besoin de réflechir, les industriels vous fournissent tout déjà pensé clé en main grace a leur amis. -
kikikisontlésnorquies
Une fourchette peut en effet être dangereuse, mais personne ne t'impose de t'en servir, tu peux très bien manger avec tes doigts ou de baguettes. Le problème des antennes relais c'est qu'elle sont à et que à part ouvrir ta g***** tu peux rien faire pour te prévenir de ce danger (avéré ou non) !
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Fred65236D
et aussi si vous pouviez enlever les videos qui se lancent automatiquement.
Si je veux voir une vidéo j'aimerai avoir le droit de la lancer sinon tant pis :) -
Fred65236
En principe de précaution retirez toutes les fourchettes car on a découvert que certains les plantaient dans des mains.
Principe de précaution -
saepho2
Elle regarde toujours bien la personne en face d'elle sauf quand elle dis:
"Bien sur, ces personnes sont de bonnes foi."
On sait tous que lorque l'on ment, on évite le regard de l'autre.
Donc, bien entendu, le pouvoir financier a pris le pouvoir sur la démocratie de notre pays. Ce n'est pas nouveau, mais toujours énervant de se poser la question de à quoi sert nos votes ?... -
kikikisontlésnorquies
Entre des pauvres qui risque au mieux des migraine et au pire des cancers et des riches qui ne risque que de l'être un peu plus, notre bon gouvernement va forcément donner raison aux riche et autoriser l'implantation des ces antennes relais, ce n'est qu'une question de temps.
Triste monde qu'est le notre :-( -
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