Implantation des antennes-relais : qui aura le dernier mot ?
La sénatrice EE-LV Leila Aïchi veut sensibiliser l'opinion publique sur la tournure que prennent les événements concernant la législation encadrant la mise en place des antennes relais de téléphonie mobile.
Leila Aïchi, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, accompagnée d’Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Les Robins des toits, et de leur avocat Richard Forget, donnait hier, mercredi 15 février 2012, au Palais du Luxembourg, une conférence de presse sur les antennes-relais.
Particulièrement sensibilisée aux problèmes environnementaux, la sénatrice, avocate de formation, interpelle la haute juridiction « pour que cessent les conflits d’intérêt et la dépossession du pouvoir des maires dans l’installation des antennes relais ».
Antennes-relais et principe de précaution
Ce n’est pas un fait nouveau : les antennes relais – et surtout les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent – constituent un épineux dossier. De multiples études ont été menées sur le sujet. La moitié environ les considère sans danger tandis que l’autre signale de multiples effets biologiques et sanitaires, plus ou moins alarmants.
A ce titre, de nombreux citoyens – à la suite de pathologies avérées ou simplement au nom du principe de précaution – ont interpellé les pouvoirs publics pour obtenir le démantèlement d’installations ou pour simplement empêcher la construction de sites. Dans la plupart des cas, ils s’adressent, pour ce faire, au premier représentant de l’Etat sur le territoire communal : le maire, censé exercer son pouvoir de police générale. Sauf que le Conseil d’Etat ne l’entend pas de cette oreille…
Retour sur les faits
A la suite de l’examen de l’éventuelle légalité d’arrêtés pris par les maires des communes de Saint-Denis, Bordeaux et Pennes-Mirabeau pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes-relais sur leurs communes, le Conseil d’Etat, par sa décision du 26 octobre 2011, reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’Etat pour réglementer cette implantation sur le territoire national. Ce qui revient à dire que les seules autorités habilitées sont désormais les autorités étatiques, à savoir le ministère concerné, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ou l’ANFR (Agence nationale des fréquences).
En d’autres termes, les maires sont donc dépossédés de leur compétence de police générale en ce qui concerne la mise en place d’antennes-relais. Même au nom du principe de précaution ! A ce titre, le Conseil d’Etat estime d’ailleurs que ledit principe ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence. Pour Leila Aïchi, ce n’est ni plus ni moins qu’un déni de démocratie locale.
La déontologie des membres du Conseil d'Etat en question...
Comme nous le fait remarquer la sénatrice, au Conseil d’Etat siègent – ou ont siégé – plusieurs membres dont les activités professionnelles annexes pourraient malheureusement laisser planer certains doutes quant à l’impartialité des décisions rendues.
Xavier de Lesquen, rapporteur public lors de cet examen, est – comme le révélait le Canard Enchaîné dans son édition du 12 octobre 2011 – « l’ancien patron de la société du Défi Bouygues Telecom Tansiciel, qui participa, en 2000, à la Coupe de l’America, avec un bateau de 60 millions de francs, dont les deux tiers ont été financés par l’opérateur de téléphonie mobile ». Par ailleurs, Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est détaché depuis le 13 mars 2011 en qualité de secrétaire général de SFR. Didier Casas, également rapporteur de requêtes, a, quant à lui, été nommé secrétaire général de Bouygues Telecom, le 17 mars 2011.
« Evidemment, ces gens sont de bonne foi, ce n’est pas le problème. Le tout, c’est de ne pas jeter la suspicion sur notre système judiciaire. Et de prévenir les conflits d’intérêts », conclut la sénatrice. La Cour de cassation devait tenter de régler le litige, mais elle a saisi le tribunal des conflits, composé pour moitié de magistrats de la Cour de cassation, et pour moitié, de magistrats du Conseil d’Etat… L’audience est prévue pour le 14 mai prochain.
En marge de cette conférence de presse, nous avons rencontré Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Retrouvez son interview en vidéo.
Notre interview de la sénatrice Leila Aïchi :
