Le Conseil constitutionnel valide la loi mais censure des éléments liés au traçage et à l'isolement.
 

Saisi le mois dernier par Bruno Retailleau, chef de file LR au Sénat, le Conseil constitutionnel a vidé de sa substance le texte de loi pour lutter contre la cyber-haine. Un nouvel épisode d'une épopée législative polémique. 

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