Après plus d’un an de désaccords entre députés et sénateurs, la proposition de loi Avia, contre la cyberhaine, a été définitivement adoptée ce mercredi 13 mai, via un ultime vote de l’Assemblée à main levée. Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur ce texte. Rappelons que cette loi vise à « mettre fin à l’impunité » de la haine en ligne, même si son texte est jugé « liberticide » par ses détracteurs.
Ce que cette loi va changer
A partir de juillet, les plates-formes et les moteurs de recherche auront l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Incitations à la haine, violence, injures à caractère raciste ou encore religieuses sont ici visées.
Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais cette obligation de retrait les inquiète. Elle obligera en effet les plates-formes à prendre des décisions très rapides, au risque de déclencher polémiques et conflits juridiques.
Le texte prévoit également de nouvelles contraintes pour ces acteurs du numérique : une transparence sur les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, une coopération renforcée notamment avec la justice et un surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Depuis le début de la crise sanitaire en France, cette loi est la première au menu de l’Assemblée nationale, sans lien avec le Coronavirus. Mais de l’aveu même du secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O, « la haine en ligne a augmenté » durant le confinement et ses auteurs « se sentaient plus que jamais intouchables ». Il était donc temps que la loi Avia soit votée.
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