La Hadopi passe en mode répression
EN BREF. Selon le magazine Le Point, la Hadopi ouvre le volet judiciaire avec l'envoi au parquet des dossiers d'internautes.
Osera ou n’osera pas ? Selon un article du Point, la Hadopi envoie finalement les dossiers des internautes récidivistes au parquet. Le site du magazine, citant des sources judiciaires, annonce l’entrée dans cette phase répressive sans connaître le nombre d’internautes qui seront concernés. Mais il précise que les saisines se feront « à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer to peer ».
Sur les 470 935 foyers qui se sont faits épinglés entre janvier 2010 et juin 2011, il y aurait eu 20 598 récidivistes. Un nombre faible, mais jugé suffisant pour aller en justice. Ces internautes risquent la suspension de leur abonnement à Internet et, si le procureur le décide, ils peuvent être poursuivis pénalement pour contrefaçon.
