Rueducommerce a décidé de rembourser sans plus attendre les clients ayant acheté un GPS nomade taxé par erreur au titre de la rémunération pour copie privée. « Nous allons procéder à un remboursement automatique de tous les clients qui ont eu à acquitter, injustement, des montants de ” taxe Sacem ” depuis le 1er février 2011 », explique le site de vente en ligne.
Selon nos informations, quelque 150 acquéreurs d’un GPS de marque Mio intégrant 2 Go de mémoire sont concernés. Le montant de la rémunération pour copie privée, indument perçue, s’élève à 8 euros hors taxes. Rueducommerce leur remboursera un peu plus de 9,50 euros, en tenant compte de la TVA.
Un intitulé inexact dans la déclaration de redevance
Rappelons que le site de vente en ligne estime ne pas être à l’origine de cette erreur, qu’il avait rendue publique la semaine dernière. Il pointe du doigt un intitulé inexact dans les formulaires de déclaration de redevance pour copie privée envoyés aux distributeurs-revendeurs. Concrètement, l’intitulé laissait entendre qu’une large gamme de GPS était assujettie à la redevance. Or, uniquement ceux capables d’enregistrer et de lire de la musique sont normalement concernés.
Sorecop et Copie France, les sociétés chargées de la collecte de la « redevance » copie privée, ont depuis modifié cet intitulé et indiqué qu’elles allaient adresser une circulaire clarifiant tous ces points aux distributeurs. Elles ont également précisé qu’elles rembourseraient les sommes trop perçues. Rueducommerce, répercute donc auprès de ces clients, ce remboursement qui devrait lui être fait prochainement.
« Nous nous réjouissons d’avoir obtenu gain de cause et d’éviter au final que le consommateur français ne soit pénalisé par ce surcoût injustifié », conclut le cybermarchand.
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