La « neutralité du net » revient sur le devant de la scène législative aux Etats-Unis. Plusieurs élus au Congrès américain, dont la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, ont dévoilé un projet de loi pour réhabiliter la « neutralité du Net », appelé « Save the Internet Act » – littéralement une « Loi pour sauver l’Internet ».
La « neutralité du Net » oblige les Fournisseurs d’accès à internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. En 2017, la Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’était prononcée pour la fin de ce principe voté deux ans auparavant sous l’ère Obama.
Le nouveau texte annule cette précédente décision. Mais pour entrer en vigueur, il devra encore être approuvé à la Chambre des représentants et au Sénat ; puis obtenir une majorité suffisante dans les deux chambres pour surmonter un probable veto du président Donald Trump. Probable, car en mai 2018, un texte similaire avait été enterré par la Chambre des représentants alors à majorité républicaine.
House & Senate Democrats are coming together to send a clear message: we need to #SaveTheNet! https://t.co/4JNxKTFdVR
— Nancy Pelosi (@SpeakerPelosi) March 6, 2019
« Stopper les pratiques injustes et discriminatoires »
Pour Nancy Pelosi, ce texte va « stopper les pratiques injustes et discriminatoires » des FAI. Sans régulation, les partisans de la neutralité craignent une fluctuation des prix d’un client à l’autre, ou même selon la vitesse des débits. Pire : avoir le pouvoir de bloquer l’accès de services – tels que la VOD, la téléphonie par Internet ou encore certains moteurs de recherche – fournis par des entreprises concurrentes.
« Les Américains ne veulent pas voir les coûts d’internet augmenter », a renchéri le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer. « S’ils montent une entreprise, ils veulent être au même niveau que les gros acteurs », a-t-il ajouté.
La neutralité de la Toile, défendue notamment par les géants Amazon, Facebook ou Google, permet aux « militants de tous les bords politiques et aux petits créateurs de contenus d’avoir une chance équitable d’atteindre leur audience en ligne sans payer plus pour diffuser leurs contenus », a expliqué Chris Lewis, de l’organisation de consommateurs Public Knowledge, à l’AFP.
Au contraire, l’administration Trump estime que cette neutralité du Net serait un motif de découragement pour les investisseurs dans de nouveaux services télécoms. La FCC avait suivi cet avis-là.
Also, simply reinstating the 2015 Order, instead of spelling out specific rules or aspects of the order, makes it more difficult to work toward bipartisan compromise.
the simplicity of the bill–just 3 pages–belies its all or nothing, with us or against us approach
— Doug Brake (@dmbrake) March 6, 2019
Pour Doug Brake, membre de l’Information Technology and Innovation Foundation, spécialisée dans les questions de technologie, interrogé par l’AFP, la proposition démocrate « n’apporte pas l’équilibre que mérite une plate-forme complexe et moderne comme l’Internet ». Il souhaite plutôt que le Congrès réfléchisse aux « dynamiques de compétitivité du marché actuel du haut-débit ».
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