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Etats-Unis : « liker » dans Facebook fait partie de la liberté d’expression

Pour la cour fédérale de Richmond, cliquer sur le bouton Like de Facebook est protégé par le premier amendement de la constitution américaine sur la liberté d’expression.

Désormais aux Etats-Unis, chacun a le droit d’exprimer une opinion aussi bien dans le monde réel qu’en ligne. Cliquer sur le bouton « J’aime » de Facebook fait partie du droit à la liberté d’expression protégé par le premier amendement de la Constitution américaine, a estimé le 18 septembre 2013 la cour d’appel fédérale de Richmond, en Virginie.

La cour se prononçait dans l’affaire de six employés des services du shérif de cet Etat qui disaient avoir été licenciés pour avoir « aimé » la page Facebook d’un opposant politique de leur patron. « Cet acte peut être assimilé à un moyen d’expression », a indiqué la cour dans sa décision de plus de 80 pages [document PDF], qui renvoie l’affaire à un tribunal inférieur pour examiner à nouveau ces questions.

« En somme, “aimer” la page d’un candidat politique signifie que l’on approuve ce candidat et que l’on soutient sa campagne en associant son nom à ce dernier. De cette façon, il s’agit de l’équivalent sur Internet d’une pancarte politique que l’on mettrait dans son jardin, ce que la Cour suprême a clairement défini comme un moyen d’expression », poursuit le texte. Le tribunal a par ailleurs rappelé que « la Cour suprême a déjà rejeté l’idée que le discours en ligne ne mérite pas le même niveau de protection que les autres discours ».

Le puissant syndicat américain des libertés civiles ACLU, ainsi que Facebook, se sont félicités de cette décision. L’ACLU a notamment estimé « qu’aimer » un contenu sur Facebook « exprime un message clair – reconnu par des millions d’utilisateurs de Facebook tout comme des non-utilisateurs – et constitue un moyen d’expression net et symbolique qui justifie une protection constitutionnelle ».

En France, la loi n’en est pas encore là. Plusieurs personnes ont ainsi été licenciées pour avoir exprimé une opinion défavorable sur leur patron ou leur entreprise.

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Cécile Bolesse, avec AFP