E-commerce et livre: le Sénat vote le texte de loi "anti-Amazon"
Le texte de loi encadrant la vente en ligne de livres papier a été votée au Sénat. Devant retourner devant les députés, il interdit la gratuité des frais de port.
Il a régné une belle unanimité au Sénat pour défendre les libraires traditionnels et voter (à l'unanimité des suffrages exprimés) la proposition de loi visant à encadrer la vente en ligne de livres papier.
Le texte de loi, qui s'ajoute à la loi Lang de 1981 sur le prix du livre, contient un seul article prohibant la gratuité des frais de port tout en autorisant une remise limitée à 5 % du prix de vente fixé par l'éditeur, sur ces frais de livraison.
Il vise directement à limiter la concurrence d'Amazon et de ses rivaux (Fnac.com, Chapitre.com,...) qui cumulent ristourne légale de 5 % sur le prix du livre et frais de port gratuits.
Seule voix discordante exprimée lors du débat sur la proposition, celle de la sénatrice Nathalie Goulet : « ce texte ne modifiera pas la pratique de l'achat en ligne. Tout le monde n'habite pas à Paris, à cinq minutes d'une librairie ».
Un délai de 3 mois accordé aux e-commerçants pour s'adapter
Le Sénat a légèrement modifié le texte de loi. Un amendement accorde un délai de 3 mois pour l'application de la mesure. Une mesure jugée « nécessaire pour nos opérateurs nationaux de vente à distance de livres » a expliqué le sénateur Jacques Legendre, faisant allusion à l'adaption techniques découlant des nouvelles conditions de la vente en ligne de livre papier.
« Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires. C'est une des pierres du plan librairie » , a déclaré de son côté la ministre de la culture Aurélie Philippetti en faisant allusion notamment à la question des loyers et à celle de la fiscalité.
Le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assembée avant son adoption définitive. Sera t-il amendé à nouveau par les députés ou voté dans les mêmes termes ? Quoiqu'il en soit, la librairie traditionnelle a remporté une première bataille au Parlement.
Source :
- Sénat
Lire aussi :
- E-commerce et livre: la loi "anti-Amazon" en discussion au Sénat (publié le 8 janvier 2013)
- E-commerce et livre: les députés votent un texte anti-Amazon (publié le 3 octobre 2013)
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zorglub08J'habite en campagne, à 60 km de la première librairie. Avec cette mesure je n'irai toujours pas acheter en librairie, mais je ne commanderai plus de livres papier sur Amazon. Maintenant se sera du numérique. Les libraires ne s'en porteront pas mieux, mais les imprimeurs se porterons moins bien.
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Paltorn
Je suis parfaitement d'accord avec vous, voilà typiquement une loi votée suite à la pression du lobby du livre et des éditions papier de manière générale (la presse en ligne y a eu le droit aussi avec la hausse de TVA qui ne concerne pas les éditions papier), qui est déconnectée de la réalité économique de notre pays, et qui une fois de plus se contente de demander au contribuable/consommateur de remettre au pot...
Au-delà de cela, il y a une logique qui m'échappe : en quoi l'absence de frais de port était un avantage pour les sites en ligne ? Quand j'achète chez mon libraire je ne paye pas non plus de frais de port, il n'y a donc aucune justice économique derrière cette loi, juste une volonté obsolète de protectionnisme absurde, qui tend à croire que le consommateur va se mettre en quête d'une librairie plutôt que d'acheter en ligne, quand il lui suffira de regrouper ses achats, en particulier pour les consommateurs n'habitant pas en zone urbaine dense et n'ayant pas sous la main une librairie suffisamment bien fournie. Et je ne parle même pas des délais de livraison quand on commande en librairie... -
olreak
Je suis assez d'accord avec cette sénatrice, le succès de la vente en ligne ne s'arrête pas aux livres et ne s'explique en rien par la gratuité des frais de livraison, et je trouve dommage qu'en temps de crise, pendant que notre pouvoir d'achat diminue, nos assemblées soient capables de voter une loi augmentant autoritairement les prix. C'est exactement ce qui est fait pour le tabac.
Par ailleurs, je pense qu'une telle mesure aura l'effet inverse de celui rechercher. En effet, puisqu'il sera nécessaire de payer les frais de livraisons, nous aurons tout intérêt à regrouper tous les achats chez Amazon afin d'optimiser ces frais.
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