Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée

Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée
 

Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute ?"uvre. Ce sera à l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.