Aucun drone de surveillance ne pourra décoller aujourd’hui à Paris. Le Conseil d’État a ordonné, lundi 18 mai, la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement dans la capitale, se félicite La Quadrature du net (LQDN) qui avait saisi l’institution avec La ligue des droits de l’Homme. L’ordonnance pourtant disponible sur le site de LQDN [PDF] n’est pas encore publiée sur le site de l’institution.
Nous venons de déposer un recours en urgence avec @LDH_Fr contre le déploiement des #drones par @prefpolice à Paris
Cette pratique se fait hors tout cadre légal et constitue une atteinte grave à nos libertés : elle doit être arrêtée.https://t.co/N6LTCAjeRe pic.twitter.com/BEVsn899M1
— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 4, 2020
Une « victoire » historique
Au micro de Franceinfo, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme s’est réjoui de cette décision :
« Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », a indiqué Me Patrice Spinosi. « Cette décision est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire. »
… qui ferait jurisprudence en France
Pour utiliser de tels dispositifs de surveillance, le Conseil d’État demande qu’il y ait un arrêté pour encadrer leur usage ou que les appareils soient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.
Selon l’avocat toujours interrogé par Franceinfo, la décision concerne Paris, mais elle devrait faire jurisprudence et serait ainsi « généralisable à l’ensemble de la France ».
251 vols de surveillance en un mois
Comme à Nice ou à Cannes, une vingtaine de drones ont été utilisés depuis mi-mars par la police nationale dans la capitale pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention, pendant le confinement. Entre le 24 mars et 24 avril, la police nationale a déclenché 535 vols de drones dont 251 de surveillance, selon un rapport du Sénat. Depuis le 11 mai, ces mêmes appareils ont servi à surveiller toute formation d’attroupement.
Source : La Quadrature du net et Franceinfo
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