La rémunération pour copie privée va bientôt s’appliquer aux tablettes, comme nous vous l’expliquions il y a quelques jours, (jusqu’à 12 euros de « taxe »). La chose n’est pas du goût du fabricant français Archos qui envisage une action devant le Conseil d’Etat, comme l’explique aujourd’hui le fondateur et président de l’entreprise, Henri Crohas. Archos pourrait contester le fait que les tablettes sous Windows de Microsoft ne seront pas taxées, le système d’exploitation ayant été conçu pour les PC (qui ne sont pas assujettis à la redevance).
Les derniers modèles d’Archos embarquent en effet le système de Google, Android (une seule tablette recourt à Windows). « Pour nous, cette taxe entraînerait un surcoût de l’ordre de 10 %, qui sera forcément répercuté sur le prix final que devra payer le consommateur », considère Henri Crohas.
Archos se déterminera le 12 janvier prochain, date à laquelle la décision de la Commission copie privée doit être officialisée (pour une entrée en vigueur en février). Selon notre confrère Numerama, Archos pourrait en pratique se joindre à une plainte du Simavelec, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, opposant féroce de la copie privée.
La copie privée est en tout cas dans le feu de l’actualité. Il y a quelques jours, Les Echos expliquaient l’astuce de Free pour faire échapper son nouveau matériel Freebox Révolution à la redevance.
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