Copie privée : les nouvelles taxes publiées au Journal officiel

Les nouvelles taxes sur les disques durs sont aujourd'hui officialisées après Voir notre dossier)Le texte publié rappelle le fonctionnement de la commission et son rôle, notamment celui de déterminer les types de supports éligibles au prélèvement.La commission explique qu'elle considère avoir eu tous les éléments nécessaires pour fixer la rémunération pour les supports numériques dédiés à l'enregistrement de musique ou de vidéo.

La taxe sur le matériel informatique à l'étude

Elle prévient également que si, aujourd'hui, les appareils informatiques ne sont pas concernés par les taxes, cela n'est plus exclu. Il ne lui manque que les moyens de calculer le montant. Des réflexions sont engagées en ce sens au sein de la commission et des pouvoirs publics, et des études seraient en cours.Si cette idée perçait déjà dans de précédentes déclarations, c'est la première fois que la commission le reconnaît dans un texte officiel.