Copie privée : les nouvelles taxes publiées au Journal officiel
La rémunération sur les disques durs intégrés dans les magnétoscopes, chaînes hi-fi... est entrée en vigueur le 27 juillet. La commission Brun-Buisson annonce étudier une taxe sur les appareils informatiques.
Les nouvelles taxes sur les disques durs sont aujourd'hui officialisées après Voir notre dossier)Le texte publié rappelle le fonctionnement de la commission et son rôle, notamment celui de déterminer les types de supports éligibles au prélèvement.La commission explique qu'elle considère avoir eu tous les éléments nécessaires pour fixer la rémunération pour les supports numériques dédiés à l'enregistrement de musique ou de vidéo.