Copie privée : les Français payent cinq fois plus que la moyenne des Européens

L'association UFC-Que Choisir, qui avait déjà fustigé les dérives de la copie privée en janvier 2013, revient à la charge. Elle dénonce ce 25 novembre 2014 le « préjudice » subi par les consommateurs au titre de la redevance sur la copie privée en France, qui détient le record de perception en Europe, et le « dérapage » d'un système qui manque de transparence.

Avec au moins 208 millions d'euros récoltés en 2013 sur les ventes de supports – disques durs externes, clés USB, smartphones et tablettes – la France représente 60% de l'ensemble des sommes récoltées dans l'Union européenne dans le cadre de ce dispositif, selon une étude publiée par l'association de défense des consommateurs.

Le président de l'association Alain Bazot, a dénoncé un « vrai préjudice pour les consommateurs français », avec « un impact économique extrêmement fort » et souligné que les dysfonctionnements de ce système étaient « légion », au cours d'une conférence téléphonique.

L'UFC critique notamment « des barèmes sensiblement plus élevés en France que dans le reste de l'Europe » fixés par une commission « déséquilibrée » au profit des ayants droit. Les sommes ont été pratiquement multipliées par six entre 1987 (36 millions d'euros) et 2013, souligne l'UFC.

Refonte du système français

A 2,65 euros par habitant en France, la perception dans l'Hexagone est cinq fois supérieure à la moyenne européenne (0,55 euro). A titre d'exemple, la somme perçue en France sur l'achat d'une clé USB de 128 Go est de 12,8 euros en France, contre 1,35 euro en Belgique. Pour un disque dur de 1 To, elle est de 20 euros en France contre 1 euro aux Pays-Bas.

Alors que les fabricants de matériels électroniques ne rognent pas sur leurs marges pour compenser cette perception, l'UFC estime que la tentation est grande pour les consommateurs d'acheter à l'étranger ou sur le marché « gris ».

L'UFC demande une « indispensable refonte du système français, basé sur une homogénéisation à l'échelle européenne préservant à la fois l'intérêt des créateurs d'oeuvres et le pouvoir d'achat des consommateurs », selon cette étude.

L'association, qui a quitté la commission copie privée, s'interroge en outre sur la répartition des sommes perçues pour laquelle « règne du flou artistique ». Elle indique avoir ainsi identifié « 37 flux financiers avec un véritable problème de traçabilité ».

La copie privée, créée en 1985 en France sert à compenser le manque à gagner pour les artistes quand le consommateur copie une de leurs oeuvres. 75% des perceptions sont reversées aux ayants droit (artistes-interprètes, auteurs et producteurs) et 25% servent à financer le spectacle vivant.

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Un décret pour informer le grand public et les professionnels sur la Copie Privée, paru le 13/12/2013