AOL condamné à revoir ses contrats d'abonnement
Le tribunal de grande instance de Nanterre ordonne au fournisseur d'accès de modifier ses contrats d'abonnement, jugés défavorables aux consommateurs. AOL compte faire appel de cette décision.
D'autres procès à venir
L'association se réjouit de cette condamnation, même si Sandra Woëhling, juriste à l'UFC, la nuance : ' Il s'agit d'une décision de première instance. AOL peut faire appel et la justice revenir sur certaines décisions. ' Mais elle souligne qu'il s'agit d'une décision exécutoire et que l'appel est non suspensif. Autrement dit, ' Les abonnés d'AOL peuvent demander l'application de ce jugement même si il y a appel. 'Et ce sera le cas, puisque le FAI a annoncé son intention de contester la décision du TGI. Pour sa défense, il explique dans un communiqué que ' la moitié des clauses concernées ne figurent plus dans nos conditions générales d'utilisation. ' Il témoigne aussi de sa bonne volonté : ' Notre contrat a fait l'objet d'importantes évolutions allant dans le sens des consommateurs et de l'intérêt général suite au dialogue constructif qui s'est instauré entre les acteurs du marché et la Commission des clauses abusives. 'Le TGI de Nanterre en a décidé autrement. Il souligne que certains abonnés sont encore soumis au régime du contrat dans sa version 2000. Il épingle en particulier la clause qui permet au FAI de s'affranchir de toute responsabilité en cas d'interruption de service.' AOL est tenu d'une obligation de résultat et non d'une obligation de moyens, rappelle le TGI dans sa décision. Le fait qu'AOL fasse ses meilleurs efforts [pour rétablir une interruption de service, NDLR] est une clause sans intérêt, puisque l'application normale du contrat [...] implique que AOL fasse tous ses efforts pour réaliser son obligation de résultat. 'La plupart de ces décisions pourraient tout aussi bien s'appliquer aux autres fournisseurs d'accès à Internet. LUFC rappelle d'ailleurs qu'elle a récemment assigné en justice Free, neuf telecom, Tiscali et Wanadoo. Verdict pas avant l'année prochaine.
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acopsisj"ai vécu ce genre de choses: j'avais répondu favorablement à une offre venant d'une télé opératrice (maitrisant à peine le français) qui m'avait convaincu que ma ligne téléphonique était compatible au 512 ko. (j"étais depuis 5 ans chez AOL et je ne souhaitais rien d'autre). Le 512 ko n'existant pas, le prélèvement est passé du fixe à l'exponnentiel...
Le nerf de la guerre étant ... l'argent, j'ai bloqué les prélèvements, non sans avoir communiqué largement par lettre reco avec AR (les appels et couuriels ne servent à rien) et j'ai ainsi changé d'interlocuteur... qui fut un service contentieux dont je doute encore de la moralité et du professionnalisme (ne connait pas les articles 1101 et 1432 du code civil.
Je m"en suis débarassé ainsi et je me porte bien depuis.
bonne chance -
Paul Mirande
Un site existe sur l'affaire des disparus de Mourmelon.
Il dénonce les dysfonctionements de la justice et est un appel à témoins qui recherche d'anciens appellés des casernes de Mourmelon,Valdahon,Mailly le camp entre 1975 et 1988, ainsi que tous autres témoignages, vos reflexions, points de vues sur cette triste affaire.Site : www.disparusdemourmelon.org -
masson_
je n'ai pas de souvenir d'avoir souscrit de contrat avec aol et pourtant chaque mois je suis prelevé de 16 euros 90...avant c'etait 99 francs...QUEL RECOURS AVOIR?que faire pour que cela cesse et si possible recuperer les fonds?
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masson_
JE SUIS PRELEVE SUR MON COMPTE EN BANQUE DE 16 EUROS 90 DEPUIS DES MOIS SANS SAVOIR POURQUOI...que puis je faire.
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Oncle Fetide
Fastoche :
1) aller sur le forum interne "Réagir"
2) défendre par exemple la position israelienne dans le conflit du moyen orient
3) ne pas se laisser faire quand les insultes pleuvent alors de tous les cotés, insultes, cela va s'en dire, toujours à forte connotation raciale mais bizarrement jamais sanctionnées par AOL
4) sortir alors la sienne (d'insulte) et, là par contre, la sanction tombe illico : annulation de l'abonnement !!
Méthode garantie efficace, de nombreux ex-aoliens pourront le certifier ... -
Hervé_
Avant la fin de la glorieuse période de l'Internet gratuit, j'avais souscrit au contrat AOL illimité à 99 F, il y a quelques années. Ce contrat que je pensais reconductible tacitement a été stoppé de façon unilatérale par AOL pour se transformer en contrat facturé plus du double du prix initial. Je n'ai JAMAIS donné mon accord pour ce changement... Pourtant AOL ne s'est pas géné pour faire gonfler ma facture. Victime involontaire de la "fracture numérique" (ni ADSL, ni cable dans mon village qui n'intéresse pas les faiseurs de fric), je n'ai pas réellement le choix de migrer chez un autre FAI...
QUESTION : Le jugement de Nanterre peut-il faire revenir AOL sur l'injustice qu'ont subi les abonnés ayant eu le même contrat que moi chez AOL ??? -
Bilco
Salut je suis engagé sur aol pour un an mais je souhaiterai m'arretet a un an j'ai peur qu'il reconduise mon contrat qu'est-ce que je dois faire , svp repondez moi aussi sur mon mail punkybilal@hotmail.com , merci d'avance.
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Guy Trouillas
Miracle...
Il m'a suffi de m'adresser à votre Forum et la situation est débloquée.
Le service Clients de Tiscali explique avoir reçu ma demande de résiliation du 19 Mai et y répond le 19 juin :
"Nous vous confirmons que la clôture de votre compte a été effectuée ce jour et que les sommes correspondant aux trois dernières factures ne vous seront plus réclamées, conformément à votre demande, et exceptionnellement au vu de l'incomplétude des Conditions Générales d'Utilisation du service Tiscali".
Oublions le long silence de quatre mois, je suis satisfait d'être débarassé de ce souci.
Merci aux auteurs des réactions à mon article... -
AmericaOnLine...
Pourquoi exiger une compensation financiere pour les abonnés alors meme que ces moutons ont fait l'erreur de s'abonner a un FAI qui ne semblait dés le depart pas satisfaisant ? et puis 30 000 euros repartis en quelques millions d'abonnés ca fait pas grand chose au final...
Les dommages et interets doivent couvrir autre chose que les frais d'avocats puisque ceux ci doivent etre reglés par la partie condamnée (AOL). -
Guillaume_
Bonjour !
J'ai eu un problème similaire avec une petit FAI. Le contrat était à reconduction tacite, je pensais qu'il ne l'était pas, c'était bien ma faute, je n'avais pas prévenu à temps que je voulais arrêter (et passer chez un autre FAI).
Mais comme j'avais payé la première année par chèque, et comme le service de recouvrement me reclamait le chèque pour la deuxième année, j'ai relu mon contrat et vu que je devais recevoir 2 mois avant la fin de mon contrat une lettre de demande de paiement pour l'année suivante. Je leur ai écrit que ça n'avait pas été fait et que donc cela cassait le contrat. Ok, c'était facile de ne pas payer le chèque suivant, mais au moins c'était plus clair comme ça. Ils m'ont répondu qu'ils étaient d'accord.
Conclusion, il faut relire son contrat voir si on n'a pas un moyen simple de le casser en s'appuyant sur une clause de celui-ci.
"a tout moment, simplement et gratuitement" me parait une clause trop vague, il faut voir s'il ny a pas d'autres clauses plus faciles à emplyer, celles écrites en petits caractères !
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