L'UFC-Que Choisir remporte une nouvelle victoire dans sa chasse aux clauses abusives. L'association de défense des consommateurs vient d'obtenir la condamnation d'AOL, après
celle d'Orange au mois de février dernier. Dans son jugement rendu le 2 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a relevé vingt et une clauses
abusives et dix illicites dans les contrats d'AOL en vigueur en l'an 2000 et depuis 2003.En ligne de mire, les articles autorisant les modifications unilatérales de contrat, ceux qui exonèrent le FAI de toute responsabilité en cas d'interruption de service, ceux qui ne prévoient pas de cas de résiliation sans frais
pour motif légitime ou encore ceux qui permettent la transmission des données personnelles des abonnés sans leur accord préalable.Le TGI de Nanterre ordonne à AOL de modifier ses contrats dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement et le condamne à verser à l'UFC-Que Choisir la somme de 30 000 euros à titre de dommages et
intérêts. Le FAI est par ailleurs tenu d'afficher cette décision sur la page d'accueil de son site Internet et d'informer chacun de ses abonnés par mail.
D'autres procès à venir
L'association se réjouit de cette condamnation, même si Sandra Woëhling, juriste à l'UFC, la nuance : '
Il s'agit d'une décision de première instance. AOL peut faire appel et la justice
revenir sur certaines décisions. ' Mais elle souligne qu'il s'agit d'une décision exécutoire et que l'appel est non suspensif. Autrement dit,
' Les abonnés d'AOL
peuvent demander l'application de ce jugement même si il y a appel. 'Et ce sera le cas, puisque le FAI a annoncé son intention de contester la décision du TGI. Pour sa défense, il explique dans un communiqué que
' la moitié des clauses concernées ne figurent plus dans nos
conditions générales d'utilisation. ' Il témoigne aussi de sa bonne volonté :
' Notre contrat a fait l'objet d'importantes évolutions allant dans le sens des consommateurs et
de l'intérêt général suite au dialogue constructif qui s'est instauré entre les acteurs du marché et la Commission des clauses abusives. 'Le TGI de Nanterre en a décidé autrement. Il souligne que certains abonnés sont encore soumis au régime du contrat dans sa version 2000. Il épingle en particulier la clause qui permet au FAI de s'affranchir de toute
responsabilité en cas d'interruption de service.
' AOL est tenu d'une obligation de résultat et non d'une obligation de moyens, rappelle le TGI dans sa décision.
Le fait qu'AOL fasse ses meilleurs efforts
[pour rétablir une interruption de service, NDLR]
est une clause sans intérêt, puisque l'application normale du contrat [...]
implique que AOL fasse tous ses efforts pour réaliser son obligation de
résultat. 'La plupart de ces décisions pourraient tout aussi bien s'appliquer aux autres fournisseurs d'accès à Internet. LUFC rappelle d'ailleurs qu'elle a récemment
assigné en justice Free, neuf telecom, Tiscali et Wanadoo. Verdict pas avant l'année prochaine.
