En l’absence des ministres français, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, le Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice des vingt cinq pays membres de l’Union européenne a débouché vendredi 2 décembre sur un accord portant
sur la conservation des données de télécommunications. L’objectif étant de lutter contre le terrorisme. Ce compromis devrait obliger les opérateurs à conserver, pour une durée minimale allant de six mois à deux ans, voire plus selon la volonté des
Etats, les données des communications téléphoniques et des courriels. L’utilisation ne vaut que pour les ‘ crimes graves ‘, cette notion étant encore cependant à définir au niveau des Etats concernés.
En outre, il appartiendra aux Etats de définir également les conditions d’accès des services de renseignement et de police aux données conservées. Le Parlement européen, qui est codécisionnaire sur ce dossier et est à ce titre inquiet pour la
protection de la vie privée, doit encore donner sa position dans les semaines à venir, précise lagence Reuters.
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