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Prism : les Cnil européennes demandent des comptes

Le groupement des 29 Cnil européennes envoie un courrier à la vice-présidente de la Commission européenne pour demander des clarifications sur le programme Prism et lance aussi une enquête indépendante.

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La Cnil réclame un cadre juridique rénové.
La Cnil réclame un cadre juridique rénové.
Après l'instance française, c'est au tour du G29, le groupe des Cnil européennes, de réagir. Il a en effet saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme américain de surveillance des données personnelles baptisé Prism, a indiqué lundi 19 août 2013 la Cnil dans un communiqué.
Le G29 « considère qu'il lui appartient d'évaluer l'impact exact du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens » et s'est donc adressé le 13 août à la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, pour « demander des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens et sur ce programme », a-t-il précisé.
Mme Reding a fait part, mi-juillet, de sa volonté de renforcer la protection des citoyens de l'UE contre l'utilisation de leurs données personnelles aux Etats-Unis, espérant des avancées dès la prochaine réunion formelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE les 7 et 8 octobre à Luxembourg.
En pratique, elle veut empêcher les données personnelles des citoyens de l'UE de quitter l'espace européen sans leur consentement, grâce à la mise en place d'un arsenal répressif. Ses propositions se veulent dissuasives pour les entreprises américaines qui transfèreraient des données numériques personnelles européennes aux Etats-Unis.
La Cnil profite de cette occasion pour signaler qu’elle ne se renseigne pas que sur les programmes de surveillance américains. Elle a ainsi indiqué qu’elle allait poursuivre ses investigations sur les éventuelles pratiques françaises en matière de surveillance massive des communications.
Lire notre dossier complet sur l'affaire Prism.
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