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Les locaux d'eBay France perquisitionnés par les agents du fisc

Après Amazon, Google et Microsoft, c’est au tour d’eBay de rentrer dans le collimateur de l’administration fiscale, en raison de ses pratiques d’optimisation fiscale.

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Les locaux parisiens du groupe américain de distribution en ligne eBay et de sa filiale Paypal ont été perquisitionnés le 7 décembre dernier par les agents de la direction fiscale, annonce jeudi le journal l'Expansion. Les autorités françaises étudieraient notamment les pratiques d'optimisation fiscale du groupe américain, dont le siège est situé au Luxembourg.
Contacté par l'AFP, Bercy n'était pas en mesure de commenter dans l'immédiat ces informations. eBay France a pour sa part déclaré payer « toutes les taxes requises dans tous les pays où nous opérons ». « Nous nous conformons entièrement à toutes les règles fiscales nationales, européennes et de l'OCDE (y compris les règles de l'OCDE spécifiques au e-commerce) », a ajouté l'entreprise. Selon l'Expansion, eBay « redirige une large partie de son chiffre d'affaires en Suisse, à Berne, tandis que la TVA est facturée au Grand Duché du Luxembourg ».

100 millions d'euros de manque à gagner

La législation actuellement en vigueur en Europe prévoit que le taux de TVA s'applique pour le moment en fonction du pays de résidence de l'entreprise. eBay étant domicilié au Luxembourg, il bénéficie ainsi d'une TVA à 15%, contre un taux à 19,6% pour ses concurrents français. Concernant le chiffre d'affaires, eBay et Paypal n'ont déclaré en France que respectivement 10,2 millions et 11,08 millions d'euros l'an dernier, indique l'Expansion. Or, selon une estimation du Conseil national du numérique (CNN), l'américain aurait en fait réalisé dans l'Hexagone des ventes comprises entre 200 et 500 millions d'euros. « Le manque à gagner pour l'Etat français ces dernières années pourrait dépasser aisément les 100 millions d'euros », affirme le journal.
Le géant américain Amazon, lui aussi domicilié au Luxembourg et réalisant un chiffre d'affaires important en France, est également dans le collimateur de Bercy. Ce dernier lui réclame notamment 252 millions d'euros (200 millions d'euros) d'arriérés d'impôts et de pénalités pour les années 2006-2010.
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