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La condamnation de Wizzgo pour contrefaçon confirmée en appel
Le service d'enregistrement à distance a fermé ses portes depuis 2009, mais il n'en a pas fini avec la justice. Celle-ci vient de confirmer en appel sa condamnation pour contrefaçon.
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Pour la justice Wizzgo, un magnétoscope numérique dédié à la TNT, s’est bien livré à de la contrefaçon. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée en 2008 par le tribunal de grande instance de la capitale, à la suite d'une plainte déposée par les groupes M6 et TF1. Le jugement est consultable sur le site Legalis.
Fermé depuis janvier 2009 et actuellement en liquidation judiciaire, Wizzgo a connu le succès pendant huit mois. Son service gratuit permettait aux internautes de programmer depuis leur ordinateur l’enregistrement de programmes diffusés sur les 18 chaînes de la TNT. Chaque mois, ils pouvaient ainsi bénéficier jusqu’à 15 heures d’enregistrement, à regarder sur leur PC, leur téléviseur ou même leur smartphone.
Mais voilà, les chaînes n’ont pas apprécié de se voir court-circuiter par cette start-up, qui n’avait nullement négocié les droits d’auteur. L’argumentation de Wizzgo était que ces services entraient dans le cadre de la copie privée. Et que le site ne tirait pas bénéfice de la fourniture de ces enregistrements mais de la publicité insérée dans la grille des programmes.
Mais la justice n’a pas retenu ces arguments. Elle a considéré que chaque copie est dotée d’une valeur économique propre « dès lors qu’à chaque copie est attachée un utilisateur et que le montant des recettes publicitaires générées par le service sera directement lié au nombre des utilisateurs du service et au volume des copies réalisées pour le compte de ces utilisateurs ».
Les deux millions d’euros de dommages et intérêts destinés aux chaînes qui ont porté plainte s’ajoutent donc à la liste des créances de Wizzgo.
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La justice condamne toujours les meilleurs
de
tyranausor
, posté le 26 décembre 2011 à 17h26
Un service d'enregistrement numérique n'est pas toujours hors-la loi, il y a bien des sites et logiciels qui permettent de voir et d'enregistrer la télévision et nul ne sais si il paie le droit de rediffuser!
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Pfff
de
..Olivier...
, posté le 26 décembre 2011 à 18h01
Bonjour
Depuis 2008 je répète qu'il suffisait que cette société "vende" des enregistreurs virtuels à n'importe qui pour annuler cette contrefaçon.
Si je suis propriétaire d'un serveur d'enregistrement je ne réalise pas de contrefaçon et Wizzgo encore moins...
il ne faut pas qu'une société fasse l'enregistrement elle-même !!!
Il faut que cela soit fait par ses clients. Comme pour les sociétés qui louent/vendent du matériel d'enregistrement.
A+
Olivier
Depuis 2008 je répète qu'il suffisait que cette société "vende" des enregistreurs virtuels à n'importe qui pour annuler cette contrefaçon.
Si je suis propriétaire d'un serveur d'enregistrement je ne réalise pas de contrefaçon et Wizzgo encore moins...
il ne faut pas qu'une société fasse l'enregistrement elle-même !!!
Il faut que cela soit fait par ses clients. Comme pour les sociétés qui louent/vendent du matériel d'enregistrement.
A+
Olivier
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Navrant !
de
jessiemedia
, posté le 28 décembre 2011 à 19h00
Franchement je suis déçu de cette décision. Il suffit d'avoir une idée géniale avant les autres ( notamment les supers nantis, toujours les mêmes) pour que l'on vous le fasse payer. Je trouve ça décourageant. Comment prendre des initiatives dans ce pays sans ce genre d'épée de Damoclès sur la tête. C'était une très bonne idée, il suffisait d'ajuster face aux demandes de deux fameuses chaines et trouver un terrain d'entente. Mais non, pot de fer contre pot de terre. What else under the sun ?
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