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Les suggestions de Google sur Torrent et Megaupload sont légales
La cour d’appel de Paris retoque la demande du Snep (1). Elle estime que Google n’a pas à filtrer les suggestions qu’il propose sur les mots Torrent, Megaupload et RapidShare lorsqu’un internaute effectue une recherche. Les faits reprochés au groupe de Mountain View datent de 2008. A l’époque, et jusque début 2011, Google Suggest associait très souvent le nom d’un artiste aux termes susvisés. Il indiquait automatiquement des suggestions de recherche en fonction des requêtes les plus populaires précédemment effectuées de ses utilisateurs. Mais depuis quelques mois, le moteur y a mis bon ordre. Les termes Torrent, Megaupload, et RapidShare apparaissent certes encore dans Google Suggest, mais ne sont plus liés à un artiste.
Condamné à payer les frais de justice de Google
Or, le tribunal a estimé que ces termes « ne constituaient pas un raccourci vers des fichiers illicites », indique le jugement que le site PCInpact s’est procuré. Il a rappelé que « Torrent est un protocole de transfert de données pair à pair à travers un réseau informatique », que « Megaupload est un site Web permettant à un internaute de mettre en ligne tout type de fichier » et que « RapidShare est un site Web proposant aussi un service d'hébergement de fichiers ».
En conséquence : « La suggestion de ces sites ne constitue pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur dès lors qu’une part des fichiers figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à procéder à des téléchargements illégaux. »
Le Snep a été condamné à verser 5 000 euros à Google pour couvrir ses frais de justice.
(1) Syndicat national de l'édition phonographique.
Actu précédente
Et pan
de
Fred69696969
, posté le 04 mai 2011 à 13h44
Comme quoi la justice a fait son boulot !
Si la snep veut interdire ces sites sans avoir de raison valable car ce ne sont que des hébergeurs il faut que nicolas sarkozy l'ordonne au président chinois :)
Mais je m'inquiète du raccourci qui est fait entre megaupload = piratage
On peut aussi faire ce raccourci en disant qu'avoir une voiture est une arme car un tel a tué des personnes en voiture donc interdisons les voitures.
Si la snep veut interdire ces sites sans avoir de raison valable car ce ne sont que des hébergeurs il faut que nicolas sarkozy l'ordonne au président chinois :)
Mais je m'inquiète du raccourci qui est fait entre megaupload = piratage
On peut aussi faire ce raccourci en disant qu'avoir une voiture est une arme car un tel a tué des personnes en voiture donc interdisons les voitures.
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certes
de
dyna-
, posté le 04 mai 2011 à 14h51
Raccourci, oui mais à 95% exact (je n'ai pas fait d'étude sur le sujet mais de ma propre observation, je n'ai pas trouvé beaucoup de fichiers en licence libre sur les sites de torrent)
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mais voyans
de
nicosais
, posté le 04 mai 2011 à 15h24
Sais tu ce qu est exactement megaupload??? aparament pas . La plupart des fichiers qui y sont hebergé ne sont pas en acces ouvert , donc tu ne les vois pas dans tes observations...ce que tu vois c est ce qui est partagé, ouvert a tous....le plus gros du volume de donné sur les serveurs megaupload sont des données privées, que leurs client utilisent sant les donner a d autres !! alors avant de se prendre pour un super spécialiste, regarde un peu de quoi tu parle !!
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hummm
de
mariemelade
, posté le 04 mai 2011 à 19h52
Pourrais-tu me dire à quel risques réels nous nous exposerions en téléchargant un fichier megaupload, si l'on suit les liens suggérés sur google justement... supposant que nous ayons un compte payant ouvert chez megauplaod justement...??? Merci.
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