L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de loi censée fixer un prix unique pour les livres électroniques, une commission mixte paritaire s’est réunie hier, mardi 3 mai. Le principal point de désaccord résidait dans la manière d’étendre cette obligation aux sites étrangers qui vendent des titres à des clients résidant en France. Finalement, l’amendement ajouté par le Sénat en deuxième lecture a été retenu. Le prix fixé par les éditeurs pour leurs œuvres « sera imposé aux personnes proposant des livres numériques aux acheteurs situés en France ».
Préserver la diversité culturelle
Cette formulation permet de mettre sur un pied d’égalité les petites librairies indépendantes comme les plates-formes d’envergure internationale. Les professionnels du livre français, tout comme le ministère de la Culture, craignent de voir le marché du livre numérique passer aux mains de sites tels qu’Amazon, Google, Apple, qui, grâce à leur force commerciale, peuvent pratiquer des prix cassés. Une politique qui ne peut que conduire, à terme, à l’appauvrissement de l’offre.
Les députés s’étaient montrés très frileux sur l’extension de cette obligation aux sites étrangers et avaient retiré la clause d’extraterritorialité ajoutée en première lecture par le Sénat. Ils craignaient que cet amendement ne soit contraire au droit européen, puisqu’il s’agissait d’étendre le champ d’application de la loi française en dehors des frontières nationales.
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