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Google poussé à agir pour protéger les droits d’auteur

L’américain Google, qui s’était toujours positionné comme un hébergeur à responsabilité limitée, fait un pas dans la lutte contre le piratage sur Youtube. Analyse.

Volte-face de Google. L’américain a officiellement déclaré qu’il allait mettre en place une politique plus respectueuse des droits d’auteur. Dans de nombreux pays, dont la France, la firme de Mountain View est régulièrement sous le coup de poursuites judiciaires. Les ayants droit reprochent en particulier que Youtube et Google Vidéo donnent accès à des contenus piratés de leurs œuvres.

Jusque-là, Google adoptait toujours la même position. Il faisait valoir son statut d’hébergeur. En se positionnant comme « fournisseur de tuyau », il estimait n’avoir pas de responsabilité légale sur les contenus illégaux postés. Et tardait, selon les plaignants, à retirer de ses sites les contenus incriminés.

Des mesures liées à Google TV ?

Depuis, le géant de l’Internet a lancé un tout nouveau projet auquel il tient beaucoup : Google TV, un logiciel qui permet de rechercher depuis un écran de télévision des films, programmes ou émissions disponibles sur le Web. Or, le projet subit la fronde de tous les grands diffuseurs américains. ABC, CBS, NBC, rejoints plus récemment par Newscorp et Viacom, bloquent les programmes diffusés sur leurs sites Internet respectifs afin que Google ne puisse pas en récupérer les flux légaux. De fait, le géant du Web est privé de séries cultes comme Lost, Desperate Housewives, The Mentalist, Bones, etc.

Selon le Wall Street Journal, des dirigeants de Disney (propriétaire d’ABC) auraient demandé à Google de filtrer ses séries quand le flux de streaming provenait de sites pirates. « Ils n’auraient pas été satisfaits de la réponse du moteur de recherche », indique le quotidien. Autrement dit, ne rien faire pour protéger les contenus des grands networks américains reviendrait pour la firme de Mountain View à tuer sa Google TV dans l’œuf.

Google nie toute corrélation entre ce projet et la mise en place d’une politique plus respectueuse des droits d’auteur sur Youtube. « Les deux n’ont rien à voir. Si certains grands networks nous ont fermé les portes, il faut savoir que Google TV donne accès à plus de 600 chaînes, explique un porte-parole en France. Ces mesures, qui seront appliquées dans le monde dans les jours et semaines à venir, sont le fruit d’une longue réflexion. Internet a grandi ces dernières années, les demandes de retraits sont de plus en plus nombreuses. Il nous fallait agir. Quoi qu’il en soit, nous restons un hébergeur et voulons respecter le principe de neutralité. »

De Suggest à AdSense, en passant par le moteur de recherche

Entre autres promesses, Google assure qu’il donnera suite aux demandes de retraits de contenus pour cause de violation de droits d’auteur dans les 24 heures. « Nous allons développer des outils qui amélioreront le processus de dépôts des requêtes afin de simplifier les demandes de retraits des ayants droit concernant les produits Google (à commencer par Blogger et la recherche en ligne) », explique dans un communiqué officiel Kent Walker, conseiller juridique de Google.

Le moteur de recherche annonce qu’il empêchera l’apparition de termes liés au piratage au sein de la saisie automatique, qui suggère aux internautes des mots afin d’affiner leurs requêtes. Google veut aussi perfectionner la régie antipiratage d’AdSense afin de ne pas permettre aux sites associés au piratage de placer ses liens sponsorisés pour gagner de l’argent. L’américain laisse entendre que ces contrevenants pourraient être exclus du programme publicitaire.

Enfin, le géant de l’Internet laisse entendre qu’il expérimentera « de nouveaux moyens d’accroître l’accessibilité des contenus légaux dans les résultats de recherche. […] Nous allons réfléchir à des méthodes qui rendront ces contenus plus simples à indexer et à trouver », avance Ken Walker.  Et Google France de préciser qu’« il n’est pas question de mettre en avant des contenus par rapport à d’autres, nous respectons un principe de neutralité. Cela pourrait prendre la forme d’un bouton qui donnerait accès à des extraits de contenus légaux par exemple ».

Et Google Recherche de livres dans tout cela ?

Les mesures qui vont être mises en place ont pour but d’amadouer les chaînes de télévision américaines. D’autant que Viacom devrait prochainement faire appel dans le procès l’opposant à Google. Le groupe, dans ce conflit qui dure depuis plus de trois ans, réclame 1 milliard de dollars au moteur de recherche pour avoir permis la diffusion de contenus sur Youtube.

L’américain espère ainsi prévenir les éventuelles levées de boucliers que pourrait provoquer le déploiement de la Google TV hors de ses frontières. En France, Youtube a eu des démêlés judiciaires avec TF1, lequel exigeait en réparation 100 millions d’euros. En Italie, c’est le groupe de Silvio Berlusconi, qui a porté plainte contre le site de partages de vidéos.

Cette évolution ne doit pas laisser penser que Google entend revoir l’ensemble de sa politique en matière de droits d’auteur. Il continue de donner accès à des extraits d’œuvres littéraires numérisées sans l’autorisation des auteurs depuis son service Google Recherche de livres.

En France, le moteur a été contraint de supprimer l’accès à des extraits d’œuvres sous copyright à la suite d’une décision de justice en 2009. La Martinière, auquel s’était joint l’ensemble de l’édition française, a obtenu la condamnation du moteur de recherche pour avoir numérisé sans son autorisation des livres sous copyright. Google a fait appel de la décision.

« Les mesures prises concernent des contenus postés par des internautes ou pointant vers des sites tiers. Google Livres est un autre sujet, qui concerne uniquement Google et les maisons d’édition », conclut le moteur de recherche.

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Hélène Puel