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TVA : les hausses de prix du haut-débit font polémique
Pour éviter des dérapages des prix, l’UFC-Que Choisir souhaite faire la lumière sur les montages fiscaux des opérateurs afin de distinguer les augmentations dues à la TVA des autres.
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Le concept du forfait triple play à 30 euros est en train de voler en éclats, officiellement à cause de la hausse de la TVA. Mais certains opérateurs pourraient profiter de cette raison pour augmenter leurs marges. C’est la crainte que vient de formuler l’UFC-Que Choisir, dans un communiqué. L’association de défense des consommateurs s’inquiète de voir les usagers subir un dérapage des prix dans le domaine des télécoms.
L’attitude de Numericable, qui vient d’annoncer une majoration de un à trois euros sur ses forfaits, ou celle de Free qui impose à ses abonnés en zone non dégroupée une hausse de près de six euros par mois, confirment les craintes de l’association.
De plus, de nombreux abonnés ont fait parvenir à l’UFC-Que Choisir leurs témoignages, mettant en évidence que de nombreux forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5 %, initialement réservé aux offres triple play. « Ce bricolage laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs. Concrètement, ces derniers ont donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe », explique l’association.
Elle en conclut que l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008.
Proposer des offres sans télévision
L’UFC-Que Choisir interpelle donc le ministre chargé de l’Economie numérique et le secrétariat d’Etat à la Consommation pour qu’ils obtiennent tous les détails nécessaires sur les montages fiscaux mis en place par les opérateurs. L’objectif est naturellement de faire la distinction entre les augmentations légitimes et celles qui ne sont que le simple fait de l’opérateur.
Le ministère de l'Industrie et de l’Economie numérique a déjà fait savoir qu’il avait adressé une lettre aux opérateurs, afin que ces derniers lui fournissent des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de TVA. Ses exigences vont au-delà de celles formulées par l’UFC-Que Choisir. L’AFP, qui a eu entre les mains ce courrier, relate que le ministère demande aussi « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».
Voilà qui répondrait aux demandes de consommateurs qui, regardant peu la télévision ou dont le débit n’est pas suffisant pour recevoir ce service, s’indignent de payer un service et une taxe qui ne les concernent pas.
Actu précédente
Avis sur «TVA : les hausses de prix du haut-débit font polémique»
internet c'est d'abord de l'internet et non pas du telephone ou de la télé
de
Face de babouin
, posté le 30 décembre 2010 à 18h50
le jour ou on ma vendu mon produit (orange adsl) je ne devait payer que 28.90 euros par mois, je vais payer maintenant 31 euros (avec appel des numeros special = 35 euros par mois), c'est trop, je vais vite me barrer pour une offre plus raisonnable,
ce qui m'enrage c'est que internet c'est d'abord de l'internet et non pas du telephone ou de la télé alors pourquoi je ne trouve plus de forfait avec seulement l'adsl a 20 euros par mois ?
vampire de pognon et tout le touti oué.
ce qui m'enrage c'est que internet c'est d'abord de l'internet et non pas du telephone ou de la télé alors pourquoi je ne trouve plus de forfait avec seulement l'adsl a 20 euros par mois ?
vampire de pognon et tout le touti oué.
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Ici 19.90 TTC
de
ThéOLait
, posté le 30 décembre 2010 à 20h07
Je dispose d'une offre Bouygues Télécom à 19€90 mensuels, Internet seul sans téléphonie, sans TV. J'aime ma ligne fixe pour causer (et entendre une douce voix) et mon grand petit écran pour zyeuter :)
Aucune idée de la politique tarifaire nouvelle envisagée par BoT, faudara attendre fin janvier prochain pour cela.
Aucune idée de la politique tarifaire nouvelle envisagée par BoT, faudara attendre fin janvier prochain pour cela.
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vive le fisc!
de
loopool
, posté le 30 décembre 2010 à 20h11
FREE fait passer son service TV de 16€ HT a moins de 1,8€HT,dans le but avoué de moins cotiser a la taxe pour la production audiovisuelle.Si FREE a surévalué la part TV dans son offre triple play pour bénéficier d'une TVA réduite,dans le seul but d'améliorer ses marges ,il devrait rembourser cette exonération indue pendant des années(puisque la valeur de cette part TV n'est réellement que de 1,8€HT dixit FREE)
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arnaque...
de
fredo672010
, posté le 30 décembre 2010 à 20h40
... mais personne ne fait rien !!!
je suis chez free mais c'est sans doute la même chose ailleurs. forfait actuel Internet + telephone + TV = 30 E deux choix possibles :
1/ conserver la TV pour 2 E de plus soit 32 E
2/ ne pas conserver la TV pour toujours 30 E
sur la facture on peux voir
Aujourd'hui
HT 26.95 E
TVA 5.5 0.88 E
TVA 19,6 2.16 E
Total 29.99 E
la part TV représente donc environ 14 E HT du forfait triple play (14 x (19.6-5.5) / 100 = 1,97 E)
donc si je ne prend pas la TV je devrait payer 26.95 - 14 = 12,95 E HT soit environ 15.50 E.
Dans le cas présent en restant à 29.99 E cela fait une sacrées augmentation de tarif sous prétexte de la TVA... merci les vaches à lait.
je suis chez free mais c'est sans doute la même chose ailleurs. forfait actuel Internet + telephone + TV = 30 E deux choix possibles :
1/ conserver la TV pour 2 E de plus soit 32 E
2/ ne pas conserver la TV pour toujours 30 E
sur la facture on peux voir
Aujourd'hui
HT 26.95 E
TVA 5.5 0.88 E
TVA 19,6 2.16 E
Total 29.99 E
la part TV représente donc environ 14 E HT du forfait triple play (14 x (19.6-5.5) / 100 = 1,97 E)
donc si je ne prend pas la TV je devrait payer 26.95 - 14 = 12,95 E HT soit environ 15.50 E.
Dans le cas présent en restant à 29.99 E cela fait une sacrées augmentation de tarif sous prétexte de la TVA... merci les vaches à lait.
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Il est plus que temps de revenir aux choses simples
de
tyranausor
, posté le 30 décembre 2010 à 20h58
On nous vend Internet, le téléphone et la télé pour 30 euros (que l'on est tout ou pas, c'est pareil) et voici que l'Etat nous annonce une hausse de TVA sur ces offres (comme si on était pas assez taxé)! Il est bien plus que temps de revenir à l'accès Internet simple avec ou sans le téléphone et la télé car des gens se retrouvent à payer une fortune pour n'avoir qu'un service sur la totalité promise! C'est un comble!
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