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Bientôt une loi fixant un prix unique pour les livres numériques ?
Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour réguler le tarif des livres électroniques. Afin d'éviter que le marché ne tombe entre les mains des diffuseurs, ils souhaitent que le prix soit fixé par l’éditeur.
En France, la loi Lang du 10 août 1981 pose le principe d'un prix unique pour le livre, fixé par l'éditeur. Mais celle-ci ne concerne pas les livres électroniques, apparus ultérieurement. Deux sénateurs UMP, Catherine Dumas et Jacques Legendre, ont déposé le 8 septembre 2010 une proposition de loi pour que ce principe de prix unique leur soit aussi appliqué. Cette idée avait déjà été avancée par la mission Zelnik, chargée par le gouvernement de faire des propositions pour développer des offres légales de contenus culturels sur le Net.
L'objectif des deux sénateurs est d'éviter que les livres subissent le même sort que la musique pour laquelle « le marché a été très rapidement contrôlé par des opérateurs extérieurs à l'économie de la création et dont l'objectif était la commercialisation d'autres produits ou services (matériel, bande passante, publicité...) ».
Un bilan d’étape dans douze mois
Leur proposition ne se veut pas une transposition pure et simple de la loi Lang à l'univers numérique, mais, selon leurs propres termes, un cadre souple qui pourra permettre le développement de ce marché émergent. L'article 1 en définit bien le contour : ne sont concernés que les ouvrages dits « homothétiques » qui, bien qu'au format numérique, se contentent de reproduire la mise en page des livres imprimés. Cette loi s'appliquerait aussi bien aux livres déjà publiés qu'à ceux à venir.
Son principe est de donner aux éditeurs (y compris ceux qui publient à compte d'auteur et en autoédition) l'obligation de fixer le prix des ouvrages numériques qu'ils mettent sur le marché français. Quelle que soit la boutique en ligne par laquelle le consommateur va réaliser son achat, il sera donc assuré de payer le même prix. Cependant, les tarifs peuvent varier en fonction de l'éventail de services fournis (mise à disposition d'un logiciel de lecture, possibilité de réaliser des copies...).
Par ailleurs, le texte de loi introduit une clause de révision : un an après son entrée en vigueur, le gouvernement devra présenter un rapport sur son application afin de se tenir à jour des évolutions très rapides du marché.
La date de l'examen de cette proposition de loi par le Parlement n'a pas encore été fixée.
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Avis sur «Bientôt une loi fixant un prix unique pour les livres numériques ?»
Pas tout compris
de
aaddgghhsseerr
, posté le 15 septembre 2010 à 10h16
Je ne suis pas sur d'avoir tout compris la, le prix unique servait à protéger les petites librairies face aux grosses structures style FNAC qui en faisant des économies d'échelle pouvaient baisser le cout de distribution des livres et donc leur prix de vente; sur internet s'agissant de fichiers à télécharger la dimension de la structure importe peu à mon sens.
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j'ai tout compris
de
jevois
, posté le 15 septembre 2010 à 11h54
Merci de votre commentaire, grace à lui j'ai tout compris !
En fait, je me suis dit, les frais de ventes sont tellement faible sur les livres electroniques, la marge commerciale est tellement forte puisque cela ne coute rien à distribuer. N'importe qui peut faire un petit serveur web avec des livres en distribution (pas de stock, pas de frais de locaux, ni de vendeur présent sur place . . .)
Il était donc indispensable de mettre une loi pour empêcher la concurrence de faire baisser les prix.
Merci à notre gouvernement !
En fait, je me suis dit, les frais de ventes sont tellement faible sur les livres electroniques, la marge commerciale est tellement forte puisque cela ne coute rien à distribuer. N'importe qui peut faire un petit serveur web avec des livres en distribution (pas de stock, pas de frais de locaux, ni de vendeur présent sur place . . .)
Il était donc indispensable de mettre une loi pour empêcher la concurrence de faire baisser les prix.
Merci à notre gouvernement !
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Merci aux uploaders et aux seeders pour leurs ebooks de meileure qualité ! + gratuité + liberté + quantité...
de
HLFH
, posté le 10 décembre 2010 à 11h14
Merci aux uploaders et aux seeders pour leurs ebooks de meileure qualité ! + gratuité + liberté + quantité...
Faut vraiment être con pour ACHETER des livres numériques !
Depuis quand on achète des nombres binaires ??
C'est gratuit les nombres binaires !
Vive le téléchargement "illégal" contre le capitalisme culturel !
Faut vraiment être con pour ACHETER des livres numériques !
Depuis quand on achète des nombres binaires ??
C'est gratuit les nombres binaires !
Vive le téléchargement "illégal" contre le capitalisme culturel !
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