Bruxelles condamne dix fabricants de puces à 331 millions d’amende

Cette pratique est contraire au droit européen, elle porte atteinte au jeu de la concurrence. La Commission vient de condamner les fautifs à payer un total de 331,2 millions d'euros d'amende pour entente illicite. Le montant est élevé, il a pourtant fait l'objet de nombreuses remises.

En effet, les constructeurs ayant reconnu leur implication, Bruxelles a traité l'affaire sous forme de transaction, une nouvelle procédure qui permet de régler plus simplement les litiges en matière de concurrence. Elle a d'abord calculé le montant de l'amende due par chaque constructeur, en fonction des ventes réalisées et de la portée géographique de l'infraction. Puis elle a appliqué diverses réductions, en fonction de la coopération des entreprises à l'enquête (Voir le détail des condamnations ci-dessus).

Micron est celui qui s'en sort le mieux, puisqu'il « bénéficie d'une immunité totale d'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission dès 2002 ». Samsung est le plus lourdement pénalisé : l'entreprise est condamnée à verser près de 146 millions d'euros.

Ces amendes s'ajoutent à celles auxquelles certains fabricants ont déjà été condamnés, aux Etats-Unis, pour des faits similaires.