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Deux mois de prison pour plus de 13 000 téléchargements illicites
Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts.
Il fut un temps où les procès d'internautes pour téléchargement illégal se succédaient et déchaînaient les passions. L'attente de la loi Création et Internet a ensuite mis tout cela en suspens. Mais pas complètement. Jeudi 25 juin, un internaute de 55 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à deux mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve et 33 000 euros de dommages et intérêts.
Selon le quotidien Ouest France du 26 juin, l'affaire remonte à avril 2006 quand la police est venue perquisitionner au domicile du prévenu, à Ploeren, dans le cadre d'une autre affaire. C'est là que les enquêteurs ont découvert pas moins de 12 591 morceaux de musique, 426 films, 16 séries télévisées, téléchargés illégalement depuis e-Mule sur deux ordinateurs.
Malgré l'ampleur de ces téléchargements, le prévenu affirme qu'ils étaient destinés à un usage familial exclusivement, et non commercial, comme aurait pu le laisser supposer l'utilisation de deux machines.
1 à 2 euros par fichier musical
Dix-neuf parties civiles vont se partager les dommages et intérêts, dont la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques qui représente les majors du disque, la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l'édition vidéo numérique. Elles demandaient un total de 40 000 euros de dommages et intérêts, à raison de 1 à 2 euros par fichier musical et 7 à 12,50 euros par film.
Ironie des faits, l'une des premières affaires de ce genre avait déjà été jugée à Vannes, à la fin d'avril 2004. A l'époque, six internautes avaient été convoqués à la barre et condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts.
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Disproportionné
de
Diable13
, posté le 26 juin 2009 à 16h25
AUX FOUS!!! Mais quand vont-ils comprendre qu'il n'aurait JAMAIS acheté tout ça quoiqu'il arrive donc le préjudice est mal évalué... Qui ne connait pas dans son entourage un télé chargeur compulsif qui stocke sans jamais profiter de ce qu'il a "volé"?
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Justice injuste !!!!
de
clement25000
, posté le 26 juin 2009 à 16h30
Je suis dans le même cas que cette personne pour ce qui est du téléchargement.
Gagnant entre 600 et 8.00€ par mois depuis 5 ans, je n'aurais jamais pu acheté pour plus de 1.000€ de ces machins, et faire payer des films 10€ alors qu'un certain nombre sont déjà passé à la télévision et qu'ils étaient donc enregistrables gratuitement !
Payé du gratuit, vive la justice !
Vivement la licence globale !
Gagnant entre 600 et 8.00€ par mois depuis 5 ans, je n'aurais jamais pu acheté pour plus de 1.000€ de ces machins, et faire payer des films 10€ alors qu'un certain nombre sont déjà passé à la télévision et qu'ils étaient donc enregistrables gratuitement !
Payé du gratuit, vive la justice !
Vivement la licence globale !
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Bref , le disque dur de Monsieur Tout le monde !
de
Pignole
, posté le 26 juin 2009 à 16h35
Bref , le disque dur de Monsieur tout le monde !
Si on perquisitionne 19 Millions de foyers, on va pouvoir occuper la justice jusqu'à l'expansion du soleil ! ILS N'ONT PAS AUTRES CHOSES A FOUTRE ! Les peines de justices ne sont utiles que SI ELLES SONT COMPRISES ET ACCEPTEES !
Il s'agit là de lois scélérates mises en place par des mafias !
Si on perquisitionne 19 Millions de foyers, on va pouvoir occuper la justice jusqu'à l'expansion du soleil ! ILS N'ONT PAS AUTRES CHOSES A FOUTRE ! Les peines de justices ne sont utiles que SI ELLES SONT COMPRISES ET ACCEPTEES !
Il s'agit là de lois scélérates mises en place par des mafias !
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Plusieurs Machines
de
only one comment
, posté le 26 juin 2009 à 16h37
Au moins cette personne est réellement coupable de téléchargement illégal, puisque perquisition, juge, condamnation.
Avec HADOPI, tout le monde est coupable d'office, puisque c'est les maisons de disques qui le disent. L'IP faisant foi de culpabilité.
Au fait, j'y pense j'ai plusieurs PC chez moi, suis je un trafiquant...j'ai peur du coup. ;-(
Avec HADOPI, tout le monde est coupable d'office, puisque c'est les maisons de disques qui le disent. L'IP faisant foi de culpabilité.
Au fait, j'y pense j'ai plusieurs PC chez moi, suis je un trafiquant...j'ai peur du coup. ;-(
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