Mais pourquoi diable des "expertises", etc, puisque dans votre hypothèse, un JUGEMENT concluant au téléchargement illicite aura DEJA été rendu à l'encontre de l'internaute ?

D'autre part, pourquoi diable la loi Hadopi prévoit-elle la possibilité laissée L'INTERNAUTE de passer en jugement pour les faits qu'Hadopi lui imputent ? Quel est le sens de ce droit si, selon votre interprétation, le recours à une procédure judicaire constitue un déjà PREALABLE aux sanctions d'Hadopi ? Un tribunal va-t-il devoir se prononcer sur ce qu'un autre tribunal aura déclaré ? Ce n'est pourtant pas en cours d'Appel que l'internaute doit ester s'il conteste la décision d'Hadopi, mais auprès d'un tribunal de 1ere instance...