Des lors qu'un juge prononcerait qu'il y a eût contrefaçon, la loi Dadvsi devrait s'appliquer (en plus de la suspension Hadopi avec paiement de l'(abonnement), qui prévoit 3 ans de prison et 300 000€ d'amende.

Ce que tu dis, même si cela est justifié au niveau de ce que devraient être les principes (prouver l'accusation d'abord, condamner ensuite), ne colle pas en pratique: ils ont fabriqué Hadopi entr'autre parce qu'ils n'arrivaient pas à appliquer Dadvsi. Si Hadopi pour être appliquée exige de passer préalablement par la case Dadvsi, ça ne va pas le faire. Sans compter le poids politique à assumer de la triple peine frappant des milliers de familles...