Je crois aussi que tu ne veux pas comprendre que l'HADOPI ne peut sanctionner le défaut de sécurisation que lorsque ce dernier a permis la contrefaçon. Ce n'est pourtant pas compliqué, tout est dit dans l'article 336-3 de cette loi. S'il n'y a pas contrefaçon au départ cet article ne peut être appliqué et donc la sanction ne peut être prononcée. Tu me dis que l'HADOPI prononcera quand même la sanction, mais je te réponds qu'elle doit attendre qu'un juge (je ne sais pas qui le saisira, peut être les agents assermentés, les ayants droits ou l'HADOPI) dise que la contrefaçon est avérée, parce qu'une autorité administrative comme l'HADOPI n'en a pas le pouvoir, et cette loi ne change rien aux prérogatives de l'autorité judiciaire.