Mélange
par _Calliope_, le 01/05/2009 23:33:41
Bien sûr qu'un juge doit se prononcer sur l'existence de la contrefaçon pour que l'HADOPI puisse procéder à la sanction, car en France la contrefaçon relève du judiciaire et sauter cette étape rendrait caduque au regard du droit français la décision prise par l'HADOPI.
Concernant les relevés d'adresse IP je ne fais qu'indiquer les seuls moyens techniques de les obtenir, il n'y a pas 36 solutions. Obtenir une adresse IP ne peut se faire que par l'intermédiare des clients P2P (directement ou indirectement) ou d'un serveur. Tu ne penses quand même pas qu'elle seront créées par un générateur aléatoire ? Une fois relevée une IP en lien avec un fichier sous surveillance, soit les agents assermentés s'arrêtent là (ce qui n'est pas suffisant du point de vue de la preuve) soient ils continuent à relever des éléments d'infraction (les plus probants étant bien entendu des morceaux du fichier contrefait). Au final les possibilités sont limités et on n'en fait facilement le tour, ça n'a donc rien d'une extrapolation mais plutôt d'une énumération exhaustive des possibilités.
Attention, tu mélanges entre ce que les ayants droits surveilleront sur internet et ce que les mouchards estampillés HADOPI contrôleront pour innocenter les abonnés...
