Compétences de l'HADOPI
par _Calliope_, le 01/05/2009 22:25:52
Cette histoire du pot de miel n'est pas dans ma tête du tout, je n'ai jamais dis que j'y croyais, je n'ai fais que reprendre ce que disais l'article pour remettre en cause sa valeur juridique et donc écarter cette méthode telle qu'elle a été exposée dans l'article.
Il est clair que les sociétés chargées de surveiller les oeuvres pour le compte des ayants droits devront commencer par identifier les fichiers circulant sur internet -- Ce faisant en téléchargeant elles mêmes des fichiers dont elles ignorent le contenu réel en se basant juste sur leur nom, elles prennent le risque de commettre un acte contrefaçon, mais là n'est pas le problème -- Puis soit elles se connecteront aux serveurs ou bien attendront que des clients P2P se connectent à elles, pour identifier les possibles contrevenants. C'est à ce niveau là qu'on se demande quelles seront les preuves récoltés, car il faut tout de même que l'infraction soit constitué.
Si ces sociétés se contentent de relever les adresses IP des clients, rien ne prouve qu'il y a eu échange ou mise à disposition illégale de fichier. Si elles relève les IP des clients demandant un morceau de fichier, là encore je ne vois pas en quoi c'est illégal. Elles devraient par contre déterminer si les clients P2P mettent à disposition une partie du fichier, et cela ne peut se faire qu'en leur demandant de transmettre un morceau du fichier.
En procédant de la sorte, ces sociétés apporteraient de réelles preuves, mais ceci risque de ralentir considérablement le nombre de sanctions à la sortie de l'HADOPI.
Pour en revenir à la contrefaçon tu n'as pas saisi tout ce que je disais:
L'HADOPI, en tant qu'autorité administrative, n'a pas le pouvoir de décréter qu'il y a eu reproduction ou mise à disposition d’oeuvres protégées (parce que ça s'appelle de la contrefaçon), elle doit attendre qu'un juge compétant se prononce là dessus, et c'est seulement ensuite qu'elle peut agir en sanctionnant le défaut de sécurisation.
Cela n'empêchant pas les ayants droits de poursuivre ou non l'acte de contrefaçon...
