Tu as tout faux amigo
Il n’est pas question de contrefaçon, en plus ton histoire de pot de miel, c’est dans ta tête car personne ne sait comment les milices hadopienne vont faire, il n’y a eu aucune fuite la dessus ni aucune communication.
« hadopi n’est pas apte a juger », bien sur c’est une autorité administrative pas un juge qui seul peut rendre des jugements
« Art. L. 336-3. — La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.
« Le fait, pour cette personne, de manquer à l’obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l’article L. 331-25.
Aucune sanction ne peut être prise à l’égard du titulaire de l’accès dans les cas suivants :
« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre l’un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 331-30 ;
« 2° Si l’atteinte aux droits visés au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de ligne.
« 3° En cas de force majeure.
Cite le texte entièrement déjà, après la sanction est bien précisée « dans les conditions définies par l’article L. 331-25. » si c’était de la contrefaçon le tarif n’est pas le même !3 ans de prison, 300 000 €.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/(...)
Plus trivialement les milices vont alerter hadopi en disant : vers ou de ip calliope circule un fichier sous droit, hadopi alerte ton Fai qui t’envoie une lettre et etc... Jusqu’à la coupure si tu es repris dans les 6 mois.