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27 000 CD et DVD vierges saisis pour entorse à la « taxe » copie privée

Deux commerçants d'un marché de Beauvais ont été mis en cause mercredi dernier. Ils vendaient des supports vierges à des prix anormalement bas.

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(c) L'Observateur de Beauvais
Ce n'est pas parce que le vote de la loi Création et Internet est, contre toute attente, encore en suspens que la lutte contre la contrefaçon s'arrête pour autant. Il y a une semaine, mercredi 8 avril, la Sacem a ainsi fait saisir sur un marché de Beauvais 27 000 supports vierges, CD-R et DVD-R, vendus sans que soit incluse dans leur prix la rémunération pour copie privée.
Selon l'hebdomadaire L'Observateur de Beauvais (voir ici la vidéo tournée par nos confrères), six policiers de la Sûreté départementale de l'Oise sont intervenus sur deux étals présentant 15 000 et 12 000 supports, à la suite de constats effectués par un agent assermenté de la Sorecop, un organisme dépendant de la Sacem chargé de collecter la rémunération pour copie privée.
Le calcul de la Sacem a été simple. Normalement, la rémunération pour copie privée incluse dans le prix d'un CD vierge est de 42 centimes (avec la TVA). Une centaine de CD devraient donc coûter au moins 42 euros. Or, à Beauvais, ils étaient vendus 12 euros les cent ! Même chose pour les DVD-R, dont le prix doit inclure 1,19 euro au titre de la copie privée. Le lot de cinquante était vendu 13 euros, au lieu de 60 euros au minimum.

Un délit assimilé à de la contrefaçon

Cette contribution est obligatoire en France et sert à rémunérer les artistes et à financer le spectacle vivant, en échange d'une autorisation accordée au consommateur de copier musique et vidéos.
Contactée par 01net., la Sacem indique que les produits étaient importés de Suisse et du Luxembourg, un phénomène « assez fréquent ». En effet, les supports vierges ne sont pas soumis là-bas à la rémunération pour copie privée, ils sont donc moins chers. Sauf que, une fois mis sur le marché français, leur prix doit quand même inclure cette rémunération. La Sacem procède ainsi régulièrement à des contrôles.
Selon la société de gestion de droits, les deux vendeurs peuvent être poursuivis pour un délit assimilé à de la contrefaçon et encourent donc jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison (mais c'est un maximum). Pour le moment, aucune action judiciaire n'est encore entamée.
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le radeau de la sacem

de quarantined , posté le 15 avril 2009 à 13h06
prend l'eau de toute part, combien de vendu sans taxe ?
toute ma sympathie aux défenseur du pouvoir d'achat des français.
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+1

de Jean-Eudes , posté le 15 avril 2009 à 19h32
Vous avez raison, il se négocie trop de supports sans paiement des taxes. Je m'associe à votre message de sympathie au Président de la république.
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Le business pour les autres pays européen

de lerater , posté le 15 avril 2009 à 13h18
Commande en allemagne ou en belgique, frais de port idem qu'en france, livraison en 24/48H, promotion, TVA plus faible,....
Vive l'europe économique, vu que c'est ce que veut un gouvernement libéral!!! Alors profitez en!
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Exact

de sonicmath , posté le 15 avril 2009 à 13h40
50 DVD-R à moins de 20€ livraison comprise sur Amazon.fr en Provenance du Luxembourg...
Moi çà fait bien longtemps que je n'achète plus rien en magasin en France...
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Bien fait pour leur gueule

de Anticlown , posté le 15 avril 2009 à 13h43
Ils avaient qu'a pas essayé de contourner cette taxe. J'espère qu'ils auront tous les 2 une amende exemplaire.
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Comme c'est...

de wolverine00 , posté le 15 avril 2009 à 13h51
... interressant comme réaction. Cette taxe c'est de l'arnaque. On achète un disque original et en plus il faut repayer pour le graver afin de pouvoir l'écouter dans la voiture et l'avoir à la maison...
En achetant mes CD à l'étranger suis-je pour autant un déliquant qui fait de la contrebande...???
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je rajouterai

de trazul , posté le 15 avril 2009 à 14h09
Je rajouterai que cela ne nous donne pas le DROIT de copier le disque original. En effet aujourd'hui une très grande partie des disques achetées (je ne connais pas les chiffres exacts) sont protégés contre la copie, hors le fait de contourner cette protection, fusse pour une copie privée est condamné par la loi DADVSI et à ce titre condamnable.

Un acheteur ayant porté plainte à propos de cette pratique honteuse via l'UFC Que Choisir a été récemment débouté, le tribunal ayant statué que la copie privé était une exception. Par contre la taxe sur tous les supports numériques y compris les téléphones, consoles de jeu ou cadres numériques n'en est pas une d'exception.... cherchez l'erreur....
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réponse

de Anticlown , posté le 15 avril 2009 à 14h16
"En achetant mes CD à l'étranger suis-je pour autant un déliquant qui fait de la contrebande...???"

Oui si c'est une grande quantité.

T'imagine bien que la plupart des personnes grave 1-2 cds par mois, et pour eux la taxe de quelques centimes sa doit pas les déranger plus que sa.

Cette taxe dérange uniquement ceux qui achète des cds en masses pour graver leur divx télécharger et la, la taxe est largement justifié.

Mais la, en temps que défenseur de la liberté, tu va me sortir, que tout ce qu'il télécharge n'est pas forcément illégal, ou autres arguments bidon, que les films ne valent pas forcément le prix de la taxe.

Dis moi le rigolo, combien de cd de musique tu grave par mois? Si c'est plus que 10 tu connais les clés USB? et si c'est moins la taxe est 2-3 euros.
Remarque, c'est bien moins cher que la musique que tu aura téléchargé sur emule ;)
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connerie crasse

de ratyne , posté le 15 avril 2009 à 14h40
"Dis moi le rigolo, combien de cd de musique tu grave par mois? Si c'est plus que 10 tu connais les clés USB?"

Ouha ! toi tu connais bien ton sujet...
Tu sais que le montant de cette taxe est proportionnel à la capacité du stockage ? Et donc qu'elle est beaucoup plus élevée sur une clé USB que sur un CD ?
Et le fait que cette "taxe" (entre guillemet parceque normalement une taxe va à l'état et est utilisée pour le bien commun) multiplie le prix d'un bien par 6 ou 7 te semble normal ?
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Tu as l'air de t'y connaitre

de bipdan2 , posté le 15 avril 2009 à 15h23
Si t'as fait le calcul c'est que t'avais un interet a te poser la question... Belle hypocrisie mais passons.

Ce que je veux démontrer c'est que tu as les propos d'un petit nantis à la critique facile qui ne sait pas ce que c'est de réfléchir et de se remettre en question.

Je cite "T'imagine bien que la plupart des personnes grave 1-2 cds par mois, et pour eux la taxe de quelques centimes sa doit pas les déranger plus que sa."

Et ben si justement. Les support je les achètes par paquets,parceque ca m'évite d'aller au supermarché a chaque fois que j'ai besoin d'une galette, et au prix du paquet de 25, ca commence a faire des ronds.
Ensuite sans etre radin, je n'ai pas pour autant la capacité a volontairement gaspiller l'argent, meme de petites sommes. Bref ta réflexion sur les personnes que ne grave que peu et ne doivent pas etre dérangé de payer qq euros de plus par ci par la est tres conne, au choix tu es donc un petit fils a papa qui n'a jamais eu a estimer la valeur des choses, ou un duglan qui faut de réflexion basique n'arrive pas a comprendre pourquoi il peine a boucler la fin de moi alors qu'un smicard s'en sort mieux que lui. Bref rien de reluisant mais au moins tu as le choix.

Cette taxe ne dérange pas uniquement ceux qui achètent des cd en masse, elle dérange aussi tout ceux qui gardent un sens de la justice et qui souhaite des taxes plus transparente. Celle la ne l'est pas du tout et donc me dérange indépendamment du cout du produit.


Ensuite pour la liste des arguments, je n'en retiens qu'un : pourquoi devrait-on payer sans condition une taxe sur un support dont l'usage n'a rien de prédestiné d'illégal. Quand tu répondras a cela, on pourra reparler des dits usages.

Pour en revenir a la question a laquelle tu semblais répondre "oui", moi je dirais non. D'abord il est légale d'acheter des support (qqsoit le nbre) a l'étranger et de s'acquitter de la taxe en déclarant cette achat. Il est aussi tout a fait légal d'acheter en france et de suivre une procédure pour se faire rembourser la taxe si l'utilisation du média est bien hors de tout cadre d'une copie privée.

Cela dit les deux formulaires sont difficile a trouver, on se demande pourquoi ?
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Ah ba voila

de Xvo0rt , posté le 15 avril 2009 à 16h05
Tout à fait d'accord avec bipdan2.

Je rajouterai que cette taxe est faite à l'origine pour compenser (un peu) les revenus perdus à cause du téléchargement (car le téléchargement a bon dos).

Quand aujourd'hui on parle de licence globale (payer quelques sous de plus sur son abonnement internet pour pouvoir télécharger ce qu'on veut) le seul argument de l'opposition est que c'est impensable car, la répartition de cette taxe envers les artistes serait arbitraire, car il n'existe rien qui permet de savoir quel artiste est plus téléchargé que l'autre. Par contre, et c'est là toute l'hypocrisie de la chose, lorsque vous payez une taxe sur les supports de stockage, taxe inconditionnel comme le dit bipdan2, à ce moment là, la question ne se pose plus, la problème de la répartition n'existe plus.

Et la dernière question, pourquoi payer une taxe sur la copie privée, s'il est impossible de faire une copie d'une oeuvre acquise légalement ?

Et enfin en réponse à l'autre paysan, lorsqu'on achète des grandes quantités de cd vierges, ce n'est pas forcement qu'on télécharge illégalement, on peut s'en servir pour faire des compilations, ou parce qu'aujourd'hui la technologie évolue et que ce ne sont plus des vhs que l'on met dans son camescope mais des dvd vierges. Et que les magnetoscopes n'existent plus, qu'à la place on a un graveur de dvd de salon. De plus, cette taxe ne s'applique pas qu'aux cd et dvd, elle est aussi en vigueur sur les disques durs et tous supports de stockage. Donc merci de réfléchir avant de donner des leçons quand on n'a qu'n vieil esprit réducteur.
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Oui je m'y connais

de Anticlown , posté le 15 avril 2009 à 18h15
Je vais tenter de te répondre

"Il est aussi tout a fait légal d'acheter en france et de suivre une procédure pour se faire rembourser la taxe si l'utilisation du média est bien hors de tout cadre d'une copie privée."

Tu pense bien qu'il est difficile de justifié l'usage de son cd, ce qui explique la difficulté de trouvé ce formulaire (sa me semble logique). Bon, j'étais pas au courant de sa, mais si c'est vrai c'est une bonne chose.

"Ensuite pour la liste des arguments, je n'en retiens qu'un : pourquoi devrait-on payer sans condition une taxe sur un support dont l'usage n'a rien de prédestiné d'illégal. Quand tu répondras a cela, on pourra reparler des dits usages."

Ben parce que si tu te voile pas la face, 80% au moins des cd vendu sont pour un usage illégal.
Dans ma vie, j'ai du gravé 2-3 cds légalement sur pas mal. Je suis conscient que c'est pas bien, mais je vais pas cracher sur les taxes qui me semble largement justifié.

Et franchement, les usages légaux des CD sont à ma connaissance assez rare. Et comme tu l'a dis, si t'en a besoin pour ton travail, tu a ton formulaire que tu peux remplir.

A mon avis faudra que tu revois ton sens de la justice. Tout façon une justice parfaite sa existe pas.
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Loul

de Anticlown , posté le 15 avril 2009 à 18h21
" Donc merci de réfléchir avant de donner des leçons quand on n'a qu'n vieil esprit réducteur. "

Quand on a un esprit aussi fermé et étroit que le tiens sa va être dur de comprendre, mais je vais quand même essayer

"ce n'est pas forcement qu'on télécharge illégalement, on peut s'en servir pour faire des compilations"

Mais voyons, tu va utiliser tes cds que tu a acheté légalement pour faire des compilations.

"Et que les magnetoscopes n'existent plus, qu'à la place on a un graveur de dvd de salon. "

Graveur de dvd de salon? Sa existe encore, tu sais maintenant on peut utiliser des clés USB, même si il y a une taxe dessus tu va me dire, tu peu t'en servir autant de fois et changé tes compils a souhait, tu vera c'est pratique !

Allé j'ai assez rigoler, retourner a ton emule, t'es démasqué
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...

de Xvo0rt , posté le 15 avril 2009 à 20h19
Pourquoi des entreprises comme Sony continuent à vendre des cd vierges si ils savent que 80% de ceux qui sont achetés servent à graver leur musique téléchargée illégalement ?
Parce qu'ils veulent le beurre et l'argent du beurre.
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Conjectures sorties du chapeau

de CounterFragger , posté le 15 avril 2009 à 23h53
Tu n'as absolument aucune preuve, et aucune étude n'a été faite sur l'utilisation des CD et DVD vierges ! Tu pourras dire ce que tu veux, tu n'avances absolument aucun argument valable quant à l'utilisation qui est faite des médias vierges, si ce n'est des suppositions idiotes d'un pro-majors...

Et dois-je te rappeler qu'il est complètement illégal de calculer cette taxe sur l'utilisation potentiellement illégale qui est faite des médias ? Que ça s'apparente à du recel ? Révise un peu la loi !

Il n'y a aucune raison valable de payer 5 fois plus cher (oui, 5 fois !) les médias en France qu'en Allemagne ou qu'au Luxembourg ! D'autant plus que puisque ces pays sont en Europe, il y a la libre circulation des biens et des personnes : la France doit être le seul pays membre de l'UE à appliquer des taxes additionnelles sur des produits venant d'autres pays membres, et la légalité de ce surtaxage me paraît douteuse...
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logique a sens unique

de moitoilui , posté le 16 avril 2009 à 09h17
dans ta reponse tu parles de la répartition de la licence globale (si elle existait) mais alors qu'en est-il de la taxe sur la copie privée ??? est-elle bien répartie elle ?
la logique dans toutes ces discussions c'est l'argent : comment toujours "gratter" et surtout ne pas remettre en cause le systeme établie.
Les artistes ont vécus un age d'or mais tout filon s'épuise un jour, il faut tenir compte de ça. Les modes changent, la musique il y en a partout, gratuitement, sponsorisée, en téléchargement et en plus les budgets se réorientent : il y a les jeux, abonnements divers (tel, c+ etc) qui déterminent des choix au détriment d'autres (la musique et le ciné en l'occurence).
ce n'est pas la copie qui est en train de tuer les majors c'est le temps qui est contre eux. La fin d'une époque.
C 'est comme ça et les lois absurdes ne changeront rien et en plus elles sont liberticides.
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Magnifique!

de Helldo , posté le 16 avril 2009 à 09h28
Et les sauvegardes d'images perso, photos, documents bureautique, papiers numérisés, et les compositions personnelles ainsi que mes vidéos perso?
Voilà à quoi me servent mes CD & DVD vierge.
Alors pourquoi j'irai payer à la SACEM une taxe pour engraisser d'autres personnes?
A ce que je sache, ça n'est pas illégal que de sauvegarder ses propres créations.
Maintenant on se demande pourquoi on vend peu de supports en France par rapport à l'étranger...Réfléchis un minimum avant de sortir des chiffres de ton chapeau.
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Et ma main dans la tienne.... ha non çà eclabousse lol

de Albanophobe , posté le 16 avril 2009 à 09h50
Je la contourne tout les mois ou presque et c'est pas demain que ca va s'arreter.
Et çà concerne pas que les DVD vierges.
HDD, clé USB, graveurs...... tout mes pieces d'ordis sont acheté sur des sites etrangers. Et OSEF que çà te defrise
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pas d'accord du tout

de bipdan2 , posté le 16 avril 2009 à 09h52
"Tu pense bien qu'il est difficile de justifié l'usage de son cd, ce qui explique la difficulté de trouvé ce formulaire (sa me semble logique). Bon, j'étais pas au courant de sa, mais si c'est vrai c'est une bonne chose."

Donc si je te suis bien, c'est normal d'avoir a prouver qu'on ne fait rien d'illégal avec le support acheté. Je commence a mieux comprendre ta logique, et si je voulais la suivre il faudrait la rapprocher de l'achat d'une voiture ou d'un couteau mais ce serait tomber un peu plus dans l'absurde.

"Ben parce que si tu te voile pas la face, 80% au moins des cd vendu sont pour un usage illégal.
Dans ma vie, j'ai du gravé 2-3 cds légalement sur pas mal. Je suis conscient que c'est pas bien, mais je vais pas cracher sur les taxes qui me semble largement justifié."

Je ne me voila pas la face mais la tu prends ton cas et le mien il y a qq années au début de l'adsl. Maintenant ton cas n'est pas forcément un généralité.
Tu as l'air de trouvé désuet les enregistreurs de salon, c'est pourtant une techno bien actuelle utilisée par nombres de "bon papas" qui n'ont jamais rien piraté. Quand aux sauvegarde de photos c'est dans mon cas ce qui est le plus consommateur, aujourd'hui avec un bébé et un appareil 12Mpix tu remplit relativement un DVD. Et non je ne vais pas laisser ça sur un hdd ou une clé, trop dangereux pour la conservation a long terme. Ayant constaté également que mes 1ers CDs gravés ne sont parfois plus lisible, pour ce qui est des photos, je les regrave régulièrement (apres 3 ans) et tout ça, ben ça en fait des supports.

Sinon par rapport au support en désuétude note qu'ils sont encore taxés, y compris la vhs et la cassette audio.

Et donc si j'ai besoin de CDs, je ne vois pas pourquoi je m'ennuirais a me déplacer pour les acheter plus cher et suivre une procédure compliqué impliquant l'envoi d'un courrier pour me faire rembourser une taxe que je n'aurais pas du payer. A l'heure du développement durable, cela s'appelle marcher sur la tête.

Maintenant si tu es content avec cette taxe parceque ton usage des médias vierges te sembles justifier la taxe, alors tant mieux pour toi, tu feras certainement parti des 1ers déconnectés d'hadopi et encore une fois tu pourras dire, c'est normal.

Quant à mon sens de la justice, je le garde pour moi, mais c'est sur on a pas le meme.

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Raté

de Albanophobe , posté le 16 avril 2009 à 09h55
Non j'achete pas des DVD vierge pour y mettre des Divx ou de la musique.... non j'ai les HDD multimedia pour çà.
Pour ta gouverne eMule c'est dépassé, mais bon je vais pas te faire une dissertation sur RS ou MU.

Maintenant, arrete de ressortir les contre arguments digne de pascal negre, parce que franchement c'est pas crédible.
Maintenant tu peux vociférer autant que tu peux c'est pas cette loi qui va endiguer quoi que ce soit. Tu te fout le doigt dans l'oeil ( tu pourrais meme te le mettre ailleurs)
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Mddddrrrr ??

de Albanophobe , posté le 16 avril 2009 à 09h59
Ralalalalala en meme temps je prefere avoir un esprit fermé et etroit que an*s dillaté et ouvert a tout vent comme le tien. Malgré tout celà ne nous regarde pas.
C'est vrai que toi seul detient la solution, toi seul a raison, toi seul est un etre erudit capable de nous ramener dans le droit chemin.
Je suis mort de rire, défendre une loi inapplicable comme tu le fais,; me fait penser que tu es soit aveugle, soit tu n'as aucune connaissance réseau, et les moyens de contourner cette loi débile.
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Quand bien meme...

de Albanophobe , posté le 16 avril 2009 à 10h03
Ben ecoute si les taxes te semble totalement justifiées, je te donne ma part.
Serieusement tu crois tout de meme pas que je vais aller voir la SORECOP, pour leur dire que j'ai acheté 100 DVD et 2 HDD ce mois ci.
Il est hors de question que je paye cette taxe honteuse qui n'est ni plus ni moins que deu racket. Et franchement OSEF QUE 90 TE PLAISE OU NON.
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+2

de Xvo0rt , posté le 16 avril 2009 à 10h45
J'ajouterais juste qu'en france il existe un principe qui est la présomption d'innocence, qui dit que tant que le contraire n'a pas été prouvé par la personne qui nous accuse, nous sommes innocents. Or, cette taxe va contre ce principe. On doit prouver que notre usage des cd vierge n'est pas illégal alors que normalement, il conviendrait plutot de devoir prouver le contraire.

Alors oui, je sais c'est ENCORE un argument stérile,et bla et bla, mais au moins, c'est un argument, car si je prend sur cette page les arguments des personnes qui défendent cette taxe, il n'y en a aucun.
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aucun courage

de vachealait , posté le 16 avril 2009 à 11h19
apres avoir lu tout tes propos, on se rend bien compte que tu ne maitrises pas du tout ton sujet, en plus on sent que tu te rend compte que tu as tort, mais tu n'as pas le courage de l'admettre.
Et apprend à écrire aussi, quelqu'un qui a la flemme de se relire devrait fermer sa gueule.
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les DVD vierges c'est pas que pour copier

de gattusosc , posté le 16 avril 2009 à 23h06
En ce qui me concerne, les DVD vierges que j'achte me servent quasi exclusivement à enregistrer les programmes ou les films à la télé. Je n'ai plus de VHS et j'ai un graveur de salon. pourquoi je dois payer cette taxe pour enregistrer un film à la télé alors que sur VHS il n'y en a pas ????
Ceux qui achètent des DVD vierges ne sont pas tous des pirates !
Je n'ai AUCUN dvd piraté !! tous les DVD "non originaux" que j'ai sont des enregistrements de la télé !
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francais du sud Je vis en Belgique

de Benaki , posté le 17 avril 2009 à 11h49
C est marrant mais les cd et dvd ne servent pas qu a graver de la musique :) on y stocke plein d autre chose... a propos les propos d anticlown me rappelle vachement ceux d un fameux musclor 74
sur d autres sujets ...encore un reac qui joue avec les nerfs des gens...
http://www.01net.com/editorial/399768/le-blu-ray-ne-decolle-toujours-pas/?for(...)
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Et mes photos?

de Boblepingouin , posté le 23 avril 2009 à 18h48
"Cette taxe dérange uniquement ceux qui achète des cds en masses pour graver leur divx télécharger et la, la taxe est largement justifié."

Et moi qui grave quantité de photos de vacances, vidéos perso... Elle est justifiée, là, cette taxe?
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*******

de ginoserva , posté le 24 avril 2009 à 19h28
il n'y a pas d'autres mots pour vous qualifier. non seulement il y a la taxe sur les dvd et cdrom mais en plus il y a la loi Hadopi et encore quoi.
Que va donc bien encore pondre l'UMP pour nous estorquer du fric.
tout pour les riches...
Pourquoi l'Europe si on ne peut pas acheter allemands, suisse, italien etc.
la libre circulation des biens et des personnes ne profiteraient-elles qu'aux riches et aux artistes?

Message modéré: Merci de ne pas s'éloigner du sujet
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ok l'ami

de ginoserva , posté le 24 avril 2009 à 19h30
Réponse à wolverine
tu penses exactement comme moi.
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Sauf que...

de talonescu , posté le 15 avril 2009 à 14h00
Sauf que la douane peut vous taxer à tout moment.
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