nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
Loi antipiratage : du « petit loupé » au « naufrage législatif »
Les réactions se succèdent après le vote négatif à main levée à l'Assemblée nationale sur le texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le syndrome « buvette » a encore frappé à l'Assemblée nationale. Cette fois la victime n'est autre que le très contesté projet de loi Création et Internet, qui a été rejeté aujourd'hui lors d'un vote à main levée par 21 voix contre 15, la majorité des députés UMP brillant par son absence de l'Hémicycle.
agrandir la photo
Depuis ce couac, les réactions se succèdent. La première concernée, Christine Albanel, ministre de la Culture, « prend acte avec regret du vote de l'Assemblée nationale » mais dénonce « la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'Hémicycle à la minute même du scrutin ». Elle se dit « déterminée à se battre pour son adoption par les deux chambres lorsque le projet de loi sera à nouveau débattu, dès la fin du mois ».
Dans la soirée, Nicolas Sarkozy, le Président de la République, a dans un communiqué évoqué des « manœuvres dérisoires » et affirmé « son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi Création et Internet », à laquelle il n'entend pas renoncer.
Pour le président du groupe UMP au Palais-Bourbon, Jean-François Copé – qui n'a pas su tenir ses troupes ou les a laissées faire la séance buissonnière – le rejet du texte n'est qu'un « petit loupé », dû à une manœuvre des députés de gauche. Néanmoins, « c'est notre problème, notre responsabilité. On n'avait qu'à être beaucoup plus nombreux qu'eux en séance ». Et d'ajouter, philosophe : « Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. »
Franck Riester, le rapporteur du texte, s'en est pris également, d'après l'AFP, aux députés de gauche. « On va perdre du temps. C'est une obstruction parlementaire scandaleuse. Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP [commission mixte paritaire, NDLR], les députés socialistes n'étaient qu'une poignée. D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays. » Ecoutez ci-dessous l'interview de Franck Riester sur BFM jeudi 9 avril :
« Le Titanic a coulé et l'orchestre ne joue plus »
agrandir la photo
Le député Nouveau Centre Jean Dionis Du Séjour – qui a finalement voté contre le texte après avoir longtemps pensé s'abstenir – parle, lui, de « naufrage législatif ». « Le Titanic a coulé et l'orchestre ne joue plus », écrit dans un communiqué le parlementaire de Lot-et-Garonne. « C'est une gestion maladroite et sourde des débats législatifs qui a abouti à ce durcissement de dernière minute », ajoute-t-il.
Fidèle à sa réputation (discrète) de franc-tireur gaulliste, le député de Seine-et-Marne Nicolas Dupont-Aignan se réjouit de faire partie des 21 députés ayant voté contre le texte et appelle le gouvernement à « ouvrir des états-généraux pour réconcilier Internet et la création » [sic].
A gauche, les députés communistes font le constat d'un « double désaveu » – sur la méthode et sur le fond – pour le gouvernement, tandis que le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, demande au gouvernement de « renoncer définitivement » à son projet de loi.
Du côté des collectifs militants, La Quadrature du Net voit dans le rejet du texte « une formidable victoire pour les citoyens », en concluant, peut-être un peu vite, que « la loi […] a été enterrée plus tôt que prévu ». Ecoutez ci-dessous l'interview de Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif, sur BFM le jeudi 9 avril :
La Sacem, elle, considère que « ce vote aussi inattendu qu'incompréhensible rappelle un épisode que l'on n'imaginait pas se reproduire à l'issue d'un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l'Elysée, avec l'ensemble des parties concernées. Les leçons du passé n'ont, hélas, servi à rien, pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés ».
Pour l'UPFI (producteurs indépendants), « l'absence de nombreux députés UMP conjuguée à une manœuvre organisée par le PS a permis ce résultat qui entrave inutilement la mise en place d'une loi pourtant indispensable à la survie de la diversité culturelle en France ». L'organisation souhaite « avoir des assurances précises sur la volonté du gouvernement de soumettre rapidement ce texte à un vote ultime de l'Assemblée nationale, comme la procédure d'urgence l'y autorise ».
Des lecteurs de 01net. surpris par le « couac »
Les lecteurs de 01net. n'ont pas tardé non plus à réagir sur le forum de l'article publié en début d'après-midi. Outre ceux qui se rejouissent du rejet (temporaire), plusieurs se disent surpris par les circonstances de ce couac parlementaire. Ainsi, kdaemon trouve « affolant de faire adopter des lois ou non avec la présence d'une vingtaine ou d'une cinquantaine de personnes seulement. Il faudrait instaurer un service minimum à l'Assemblée ». YvanK constate « qu'il y avait encore foule à l'Assemblée ! Je vois que nous sommes bien représentés. Si nos députés n'aiment pas leur mandat, je veux bien les remplacer, je serais certainement bien meilleur en nouvelles technologies que certains ». Même son de cloche pour un autre internaute, Y. : « Ils étaient 36 contre 16 la dernière fois ! Que d'améliorations… […] Ils sont où les députés et les sénateurs quand une loi aussi sensible que celle-là est votée ? C'est pathétique. »
Actu précédente
Avis sur «Loi antipiratage : du « petit loupé » au « naufrage législatif » »
attention!!!!!
de
tito97410
, posté le 09 avril 2009 à 19h25
A la vu de l'article on voit que cela n'est pas passé de justesse. Se qui me fais dire qu'il faudra rester vigilant et continué à nous faire entendre de ses messieurs par tout les moyens possible pour qu'ils comprennent enfin que cette loi n'est pas un solution.
alerter le modérateur
...
de
Gloupsss
, posté le 09 avril 2009 à 19h46
Cette loi est une véritable mascarade . Albanel est bien mignonne mais totalement incompétente sur le sujet . Les "artistes qui soutiennent cette farce le sont encore plus !
Quid des newsgroupes privées? ...
Qu'en est-il des sites comme Rapidshare , Mégaupload et la centaine d'autres sites du même genre ?...Comment cette loi rigolote sera elle appliquée sur ces sites ?
Comment prouver qu'une personne est véritablement hors la loi et n'a pas été victime de spoofing par exemple...?
Une personne voulant s'approprier quelque chose illégalement s'adapte ...Rapidement...Extrêmement rapidement ! Albanel et consort sont à la ramasse . Une loi inapplicable concoctée par des dinosaures totalement inhabiles!
Quid des newsgroupes privées? ...
Qu'en est-il des sites comme Rapidshare , Mégaupload et la centaine d'autres sites du même genre ?...Comment cette loi rigolote sera elle appliquée sur ces sites ?
Comment prouver qu'une personne est véritablement hors la loi et n'a pas été victime de spoofing par exemple...?
Une personne voulant s'approprier quelque chose illégalement s'adapte ...Rapidement...Extrêmement rapidement ! Albanel et consort sont à la ramasse . Une loi inapplicable concoctée par des dinosaures totalement inhabiles!
alerter le modérateur
Albanel 0 Internet 1 Play Again ?
de
Capucino10
, posté le 09 avril 2009 à 20h18
alerter le modérateur
Victoire temporaire
de
Squalll
, posté le 09 avril 2009 à 21h00
Une première victoire qui ne sera que parti remise. Je tiens à souligner la phrase "perte de la diversité culturelle" ou plutôt comment sanctionner et empêcher les citoyens à obtenir une réelle culture non basé sur les navets des chaînes nationales et le béhaviorisme des informations françaises. Augmenter nos salaires ont pourra s'acheter plus de culture au lieu de forcer notre culture à l'aide des grandes maisons de production.
alerter le modérateur
Mais victoire quand même...
de
Amzom
, posté le 09 avril 2009 à 21h04
Elle prouve qu'il y a encore une opposition dans ce pays, et que même dans les rangs de l'UMP, c'est pas "une seule tête" derrière Copé et Albanel. Quand on entend Tardy, ou Dionis du Séjour, on peut espérer que le dossier ne soit pas définitivement clos, sans oublier le Conseil constitutionnel, qui sera à coup sûr saisi...
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
