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Coup de théâtre : l'Assemblée rejette la loi antipiratage

Mise à jour. Surprise au Palais-Bourbon. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet. Mais le texte devrait revenir au Parlement pour un nouvel examen...

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Mise à jour (18h30). Incroyable rebondissement ce matin à l'Assemblée nationale. Contre toute attente, la chambre parlementaire a rejeté ce jeudi 9 avril, par un vote à main levée, le projet de loi Création et Internet, qui prévoit le dispositif de la riposte graduée. L'adoption était censée être une formalité après le vote des sénateurs ce même matin où la gauche s'était abstenue.
Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, pourtant majoritaires au Palais-Bourbon. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. Le texte avait été mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs.
Selon l'AFP, le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Selon ce dernier, « on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP. »

Adoption du texte retardée

Peu après ce vote,  Roger Karoutchi a fait savoir que le texte serait à nouveau examiné à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. « Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme », dans chacune des deux chambres a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
En fin d'après midi, Jean-François Copé confirmait cette information. Le président du groupe UMP indiquait que le projet de loi sera inscrit au programme de l'Assemblée nationale le 28 avril. Les débats porteront sur le dernier texte adopté par l'Assemblée nationale, avant son examen par la Commission mixte paritaire (sans la double peine). Du côté de l'opposition de gauche, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a, selon l'AFP, appelé le gouvernement à renoncer définitivement au projet de loi. « Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force ».

Des d?t?socialistes cach?derri? les rideaux

Pour la petite histoire, ce couac parlementaire est en grande partie liée à une petite tactique mise au point par les députés de l'opposition pour mettre en minorité les partisans du projet de loi antipiratage.
Le député Vert François de Rugy raconte la scène sur son blogLorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là la fin de l'intervention de la ministre, pour faire une entrée groupée. » Avec l'espoir de mettre en minorité les députés de la majorité.
François de Rugy conclut avec malice : « A notre grande surprise, cette petite précaution de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment ! »

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Avis sur «Coup de théâtre : l'Assemblée rejette la loi antipiratage»

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ah quand même !

de jonath08 , posté le 09 avril 2009 à 14h04
Enfin une preuve qui montre que notre pays n'est pas totalement irrécupérable !
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Toujours aussi déplorable ces "représentants" du peuple

de -y- , posté le 09 avril 2009 à 16h07
Ils étaient 36 contre 16 la dernière fois! Que d'améliorations...
C'est sur que faire voter des lois avec une poignée d'homme qui change suivant les jours ne va pas donner le même résultat plusieurs fois à la suite...

Ils sont où les députés et les sénateurs quand une loi aussi sensible que celle-la est votée?

C'est pathétique
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bien fait pour....nous

de sooree , posté le 09 avril 2009 à 17h50
les internautes vainqueurs par forfait de l ump ! c est jubilatoire
bon et maintenant on va causer de quoi sur les chans ? :)
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Informes toi

de YKCC , posté le 10 avril 2009 à 09h03
Tu croit que le travail d'un parlementaire ça se limite à rester assis sur un siège de l'assemblée à écouter les autres parler puis à voter?...

Un parlementaire ça ne fait pas que ça: ça siège dans les commissions parlementaires, ça prépare des propositions de loi et des amendements, ça donne des consultations auprès des citoyens de sa circonscription,... Sachant que les débats dans l'hémicycle se prolongent souvent jusqu'à des heures pas possibles c'est matériellement impossible, malheureusement, d'avoir les 577 députés dans l'hémicycle pendant toute la durée de la session.

Puis si c'était le cas de toute façon toutes les lois présentées par l'UMP passeraient et tous les amendements et propositions de loi de l'opposition seraient automatiquement retoqués vu que l'UMP est ultra majoritaire...

Bienvenue dans la Ve République mon ami, les députés n'y sont pour rien, et c'est pas la pseudo réforme constitutionnelle de 2008 qui vas y changer quelque chose.
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ok

de jpfr , posté le 10 avril 2009 à 09h24
mais pourquoi ont-ils tant de fonctions?
Si l'on ne peut pas assumer, on laisse la place aux autres!
MAIS ça remplit le porte feuille et donne beaucoup d'avantages
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Dur

de Grandgillou59 , posté le 10 avril 2009 à 09h34
Vous ramez quand même un peu pour justifier ce qui n'est pas justifiable.
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6%

de netrunner , posté le 10 avril 2009 à 10h07
Sauf que là cela représente 6% des députés... S'ils n'ont pas le temps de faire leur travail, et bien qu'ils le donnent un quelqu'un d'autre au lieu de cumuler des mandats qu'ils ne peuvent honorer !!

Je suis désolé mais je vois mal un salarié bosser dans plusieurs sociétés et dire à certaines : "ah non, aujourd'hui je bosse pour X, pas le temps de venir chez vous... par contre le salaire, comme d'habitude, hein !?!"
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tu te fous de qui?

de onsefoutdeki , posté le 10 avril 2009 à 12h25
les parlementaires même sans siéger sont PAYES.
j'ai travaillé pour un parlementaire, (16ans) j'en sais quelques choses, alors je t'informe qu'ils ont des attachés parlementaires et un cabinet qui bosse 10 h par jour pour eux ils n'ont plus qu'à lire leur question écrite à l'assemblée, 80 % de leur boulot et fait par leur cabinet. c'est certain c'e'st pas un boulot facile, mais tout de même y a de l'abus, quand tu payes plus le train, l'avion, plus le téléphone ben oui ils ont une ligne gratuite chez eux (domicile) le prêt à 0% oui j'ai bien di ZERO % pour acheter de l'immobilier, que les 3/4 embauchent leur épouse ou "amie" pour les salariés et donc du fait ramener encore un salaire à la maison, voiture de fonction et chauffeur, qui dit voiture de fonction dit essence, d'assurance, que tout leurs frais sont remboursés taxi, restos(et pas des routiers), portable, coiffeur et toubib gratos à l'assemblée, que leur salaire (exorbitant) n'est qu'argent de poche et j'en passe....

Alors je conclus par ton TITRE:
INFORME TOI

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question

de danroudoudou , posté le 10 avril 2009 à 23h29
C'est ça la politique et la cinquième constitution.
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GABEGIE

de COACHFOOT , posté le 11 avril 2009 à 08h08
Les peuples ont les gouvernements qu'ils méritent
Sans commentaires , Si un seul MEA CLUPEA
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L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi

de davi590 , posté le 14 avril 2009 à 00h49
http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-r(...)

Tout est dit.......
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faut arrêter de déconner !!!

de faut arrêter de déconner ! , posté le 14 mai 2009 à 12h57
Faut arrêter de déconner les gas...

Si les artistes se font moins de thune c'est parce que leur music est de plus en plus pourrie.

C'est pas en votant une loie avec un titre ridicule que les gens vont arrêter de partager leur musiques illégalements.

Quand au fait que la première tentative à rattée parce que y'avais personne à l'assemblée, je vois pas en quoi ca glorifie le pays....
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Youhou

de YKCCC , posté le 09 avril 2009 à 14h09
Ca ne fait que confirmer la petite phrase humoristique de la quadrature du net: "HADOPI: 16 gus dans un hémicycle"...

Malheureusement les 16 gus en question vont sans doute revenir quand le texte aura fait la navette pour le revoter à nouveau... Le malheur dans l'histoire c'est que ces textes sont défendus par des gens comme Frédéric Lefebvre qui posent la loi comme une évidence dans les débats, comme si c'était un projet parfait et que tous ceux qui le critiquent seraient des pirates, et quand un journaliste de BFM TV lui demande ce qu'est le web 2.0 il y a un gros blanc et aucune réponse... Lui qui déclarait quelques jours avant l'interview en question qu'il fallait réglementer le web 2.0...
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ah ah ah!

de display , posté le 09 avril 2009 à 14h11
après le csa ce sont les sénateurs et sarko la banane qui sont déboutés!
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bravo l'ump

de Theuma , posté le 09 avril 2009 à 14h12
Bravo à l'ump qui a cru que le combat été d'avance du à leur majorité. célà montre bien leur mentalité et je merci les gens qui nous représente, nous les gens du bas, les gens qui paye...
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