Coup de théâtre : l'Assemblée rejette la loi antipiratage
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Mise à jour (18h30). Incroyable rebondissement ce matin à l'Assemblée nationale. Contre toute attente, la chambre parlementaire a rejeté ce jeudi 9 avril, par un vote à main levée, le projet de loi Création et Internet, qui prévoit le dispositif de la riposte graduée. L'adoption était censée être une formalité après le vote des sénateurs ce même matin où la gauche s'était abstenue.
Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, pourtant majoritaires au Palais-Bourbon. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. Le texte avait été mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs.
Selon l'AFP, le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Selon ce dernier, « on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP. »
Adoption du texte retardée
Peu après ce vote, Roger Karoutchi a fait savoir que le texte serait à nouveau examiné à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. « Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme », dans chacune des deux chambres a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
En fin d'après midi, Jean-François Copé confirmait cette information. Le président du groupe UMP indiquait que le projet de loi sera inscrit au programme de l'Assemblée nationale le 28 avril. Les débats porteront sur le dernier texte adopté par l'Assemblée nationale, avant son examen par la Commission mixte paritaire (sans la double peine). Du côté de l'opposition de gauche, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a, selon l'AFP, appelé le gouvernement à renoncer définitivement au projet de loi. « Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force ».
Des députés socialistes cachés derrière les rideaux
Pour la petite histoire, ce couac parlementaire est en grande partie liée à une petite tactique mise au point par les députés de l'opposition pour mettre en minorité les partisans du projet de loi antipiratage.
Le député Vert François de Rugy raconte la scène sur son blog.« Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là la fin de l'intervention de la ministre, pour faire une entrée groupée. » Avec l'espoir de mettre en minorité les députés de la majorité.
François de Rugy conclut avec malice : « A notre grande surprise, cette petite précaution de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment ! »
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