Bonjour,

Dans le cas du Bios et autres composants internes, les logiciels embarqués (en code objet d'ailleurs, et non en code source) peuvent y être présents et être utilisés par l'utilisateur final car le constructeur a passé un contrat lui permettant l'usage de ce logiciel pour la fabrication de ces composants et leur vente intégrant le logiciel. Il n'est pas demandé à l'utilisateur d'accepter une licence de logiciel, car le contrat d'intégration OEM permet la revente de ces composants sans que l'éditeur du logiciel n'exige de l'utilisateur qu'il ait une relation juridique directe avec lui, en lui faisant conclure un contrat de licence utilisateur final.

On peut disséquer un produit manufacturé à l'infini, et essayer de voir dans toutes ses pièces détachées et composants des produits ou services différents. Ce n'est pas l'esprit de la loi, mais tu peux toujours essayer (cf. ton exemple sur la carte son) d'y voir une vente liée.

Ici, la situation est quand même différente car beaucoup plus évidente. Microsoft insistant pour avoir un contrat qui le lie directement à l'utilisateur, c'est à dire au consommateur, où cette Société de droit américain en profite pour inclure des clauses qui justifient sa collecte de données sur l'utilisateur, qui justifient son droit de bloquer l'usage de certains contenus numériques ou périphériques, qui limitent sa responsabilité en cas de dommages occasionnés à l'utilisateur, etc.

Tout cela est fort utile pour Microsoft, et je ne crois pas que ta "solution" au problème en soit une pour eux. Ils y tiennent.

Le fait est (i) que le consommateur paye un prix pour une machine incluant un système d'exploitation, qu'il ne peut utiliser que s'il conclue un contrat avec Microsoft, et dont il ne peut pas se faire rembourser le prix s'il refuse de conclure ce contrat ; (ii) que le consommateur qui ne voudrait pas se trouver dans cette situation ne peut trouver une machine équivalente sans système d'exploitation.

Nous sommes tous consommateur, toi aussi, quelque soit ta fonction et pour qui tu travailles. Cette situation est anormale pour le consommateur.

Merci pour tes contributions.