Piles et pertinence de l'analogie
par Piloufas, le 10/02/2009 13:34:33
En l'occurrence, dans mes souvenirs, il me semble que si les distributeurs de produits électroniques livrent systématiquement des piles avec leurs appareils, c'est qu'il y sont obligés légalement (je n'ai pas retrouvé la référence légale toutefois). Cela retire une bonne partie de la pertinence de l'analogie : de toutes façons, il est interdit légalement de distribuer aux consommateurs des appareils sans piles.
Ce n'est absolument pas le cas pour le système d'exploitation en relation avec les ordinateurs.
Et il est vrai que l'usage d'un logiciel, suppose la conclusion d'un contrat de licence, qui est un contrat différent du contrat de vente.
A noter que ce contrat n'est pas conclu en même temps que la vente.
Lors du premier allumage de l'ordinateur, il est demandé à l'utilisateur de confirmer son accord à ce contrat. S'il refuse de donner son accord, il aura pourtant payé le prix de la licence.
C'est là que se situe l'anormalité.
Mes 2 centimes...