Feu vert au déploiement du dossier pharmaceutique

Philippe Crouzillacq

01net.

le 23/01/2009 à 11h00

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise la généralisation du dossier pharmaceutique (DP), au vu des résultats de l'expérimentation menée depuis mai 2007 auprès d'un nombre limité de pharmaciens volontaires. D'ici à deux ans, il devrait être opérationnel dans 80 % des 23 123 officines françaises.

Le DP serait déjà utilisé par 2,16 millions de Français, selon le conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Son objectif : recenser, pour chaque bénéficiaire de l'assurance-maladie qui le souhaite, tous les médicaments – prescrits ou non par un médecin – délivrés par un pharmacien au cours des quatre derniers mois.

En pratique, la Cnil autorise la généralisation du DP mais à la condition que certaines garanties et recommandations soient respectées. Elle a ainsi veillé à ce que le patient soit clairement informé des conditions d'utilisation du dossier pharmaceutique.

Déceler les risques d'interaction médicamenteuse

En l'espèce, la notice d'information remise au patient devra souligner en termes clairs que le refus de création, de consultation ou d'alimentation du DP sera sans incidence sur le remboursement des prescriptions par l'assurance-maladie et sur la mise en œuvre du tiers payant.

Le DP ayant avant tout pour but de déceler les risques d'interaction médicamenteuse susceptibles de constituer un danger, il ne peut être consulté par le pharmacien qu'en présence du malade. Et il ne peut pas être consulté par le médecin, à moins que le patient ne demande à son pharmacien d'effectuer une impression du dossier à cet effet.

Rappelons que le DP est totalement indépendant du projet – de plus en plus hypothétique – de dossier médical personnel (DMP). Le 23 octobre 2007, le conseil de l'Ordre national des médecins avait pourtant marqué son opposition à un “ déploiement du dossier pharmaceutique indépendant de celui du DMP ”.

Mais c'était avant que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ne se prononce en faveur d'un DMP facultatif, constitué, comme cela doit être le cas à partir de 2011, sur la base du volontariat des patients.