1^re signature électronique authentifiée

La rédaction

L'Ordinateur Individuel

le 01/12/2008 à 00h00

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La signature du premier acte authentique sur support électronique (AASE) est devenue une réalité sous la houlette du Conseil supérieur du notariat en présence de Rachida Dati et Éric Besson. Une première mondiale qui préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France.

Après que les signataires d'un acte ont apposé leur signature électronique sur une palette graphique, celui-ci, dématérialisé dans un format XML ou PDF, est paraphé par la signature scannée du notaire. L'acte est ensuite transmis à un Minutier Central Électronique où il est archivé. Cet acte authentique ne peut être contesté, est directement exécutoire et se consulte très facilement. À court terme, les transactions pourront ainsi être réalisées à distance. Une avancée notoire dans la reconnaissance de la signature électronique.