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Les mobiles paieront pour la copie privée dès le 1er janvier
Les barèmes de rémunération publiés dimanche 21 décembre s'appliquent à la plupart des téléphones multimédias. Les tarifs varient de quelques cents à 50 euros, selon la capacité mémoire.
Sitôt votés, sitôt appliqués. Les nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée entreront en vigueur le 1er janvier 2009, soit moins de 15 jours seulement après leur
adoption par la commission d'Albis chargée de les fixer.
Le Journal officiel du 21 décembre 2008 rend ainsi publics les tableaux de rémunération pour une vaste catégorie d'équipements : CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, baladeurs audio, clés USB, cartes
mémoire, disques durs externes multimédias... La liste est longue et comprend aussi les téléphones mobiles équipés de mémoire ou de disque dur ' permettant d'écouter des phonogrammes ou de voir des
vidéogrammes '. En clair, les téléphones multimédias, sans autre distinction. C'est d'ailleurs la seule nouveauté votée le 17 décembre dernier par la commission d'Albis, les autres barèmes restant inchangés.
Jusqu'à 50 euros
Jusqu'à présent, seuls les téléphones baladeurs (iPhone, Nokia N95...) étaient
assujettis à la copie privée. ' Au total une dizaine d'appareils, conçus au départ comme des
baladeurs ', rappelle Marc Guez délégué général de la SCPP (1). Désormais, la plupart des téléphones sont concernés, à l'exception de certains modèles d'entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo.
Les nouveaux montants fixés par la commission d'Albis pour ces appareils varient de quelques dizaines de centimes (pour une capacité inférieure à 1 Go) à 8 euros pour un appareil offrant 10 à 20 Go, soit ce
qu'on trouve sur les meilleurs appareils actuels.
Mais le barème va plus loin puisqu'il fixe des montants pour les téléphones pourvus de 400 à 560 Go. Le tarif dans ce cas sera de 50 euros. La répercussion ou non sur les prix de vente publics restera à la discrétion
des fabricants et importateurs de ces produits.
L'histoire ne s'arrête pas là. Plusieurs syndicats réunissant les industriels de l'électronique (dont le Simavelec) promettent d'attaquer en justice la récente décision de la commission Copie privée qui a abouti à la publication de ces
nouveaux barèmes.
(1) Société civile des producteurs de phonogrammes.
(1) Société civile des producteurs de phonogrammes.
Actu précédente
Avis sur «Les mobiles paieront pour la copie privée dès le 1er janvier»
ou ira ton
de
arkham
, posté le 22 décembre 2008 à 18h17
ces un scandale tout et de plus en plus taxer tout les pretex son bon pour faire du fric par des conpanies qui arrive pu en faire du fric autrement des lobi quil veulent gardé a tou prix qui qui faudrais cassé
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J'aime pas la musique
de
Kitkath
, posté le 22 décembre 2008 à 18h47
Pour moi la musique, c'est du bruit, mais le téléphone , c'est vital : seulement un portable, pas de fixe. C'est dire, si je trouve injuste cette taxation. Mon téléphone ne me sert qu'à téléphoner. L'ancien marchait encore, mais la carte sim nouvelle n'y est plus compatible.
Mais existe-t-il encore des téléphones-pour-téléphoner ? Je suis persécutée par la technologie qui m'impose plus de gadgets que ce que j'utilise, qui m'impose plus de complexité que je ne puis maîtriser, qui m'impose maintenant plus d'imposition que je ne puis payer.
Mais existe-t-il encore des téléphones-pour-téléphoner ? Je suis persécutée par la technologie qui m'impose plus de gadgets que ce que j'utilise, qui m'impose plus de complexité que je ne puis maîtriser, qui m'impose maintenant plus d'imposition que je ne puis payer.
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Prend ceci !!
de
tlg
, posté le 22 décembre 2008 à 21h20
Alors predn ce phonr : MOTOROLA MOTOFONE F3. Y a pas plus simple !! Et pas cher du tout même sans abonnement...
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Bic Phone
de
tenrad
, posté le 23 décembre 2008 à 09h00
Un téléphone à 50euros avec du crédit pour appeler.
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oui
de
cordalinge
, posté le 23 décembre 2008 à 16h47
Je possède un bic phone à 49 euros et un motofone f3 pour mon épouse je l'ai payé 29 euros sur LDLC, pas de musique pas de vidéo ! Et compatible tous opérateurs ( motofone F3)
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A la rigueur ...
de
axel55
, posté le 22 décembre 2008 à 18h54
A la rigueur les portables qui possède une aussi grande mémoire valent plusieurs centaines d'euros, donc les gens qui les achètent ne comptes pas forcement, ils n'en sont plus à 50 euros prêt.
Mais dans les années à venir, quand ces modèles deviendront les standard ça va grincer des dents !
Je sais que ce que j'écris est moche mais bon si vous voulez que sa change allez défiler par millier devant l'Elysée sinon et bien gardez vos yeux pour pleurer.
Mais dans les années à venir, quand ces modèles deviendront les standard ça va grincer des dents !
Je sais que ce que j'écris est moche mais bon si vous voulez que sa change allez défiler par millier devant l'Elysée sinon et bien gardez vos yeux pour pleurer.
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ou bien....
de
moi9999
, posté le 22 décembre 2008 à 22h09
...gardez votre téléphone actuel ! :-) ce sont les marques de téléphones qui vont râler...
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Non pas possible
de
cordalinge
, posté le 23 décembre 2008 à 16h49
Les futures cartes sim qui vont sortir ne seront pas compatibles avec les "anciens" téléphones ( plus petites).
On pourra peut être acheter un adaptateur mais à quel prix ?
On pourra peut être acheter un adaptateur mais à quel prix ?
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TOUJOURS LA MAIN A LA POCHE
de
shande62100
, posté le 22 décembre 2008 à 19h44
tout et bon pour nous taxés du pogon,et pourquoi pas une taxes sur la nourriture,ou sur les toilettes
il savent plus quoi inventé pour qu on paye
il savent plus quoi inventé pour qu on paye
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cela et fait
de
nonos 30
, posté le 23 décembre 2008 à 11h12
cela et déja fait pour la bnourriture et pour les produits de toilettes a 19.6
simple rappel
simple rappel
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