Le projet français débouté par l'UE

La rédaction

L'Ordinateur Individuel

le 01/11/2008 à 00h00

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le président de la République devrait méditer l'adage Dura lex sed lex (“ la loi est dure mais c'est la loi ”) dans le conflit qui l'oppose au Parlement européen à propos de la loi Création et Internet (ou Hadopi). Initiée par Christine Albanel, ministre de la Culture, cette loi prévoit l'instauration de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal reçoit plusieurs messages de mise en garde de la part de son FAI. S'il persiste, les sanctions tombent : un mois de suspension d'abonnement, puis un an de résiliation avec fichage chez les FAI en cas de nouvelle récidive. Des sanctions relevant de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce projet déjà très critiqué pour son manque de réalisme, sa logique répressive disproportionnée face à l'infraction, et en totale contradiction avec la politique menée par l'Union européenne, n'a pas tenu le choc sous le poids des eurodéputés. Le Parlement européen, qui se prononçait sur le Paquet Télécom destiné à faciliter la concurrence et renforcer les droits des consommateurs, a adopté à une large majorité l'amendement 138, dit Bono-Cohn Bendit. Celui-ci stipule qu'aucune autorité administrative ne peut se substituer à l'autorité judiciaire pour des sanctions de ce type.

Mais Nicolas Sarkozy a aussitôt demandé le retrait de l'amendement. La France n'entend pas suivre la directive européenne et présentera son projet de loi au Sénat mi-novembre. Reste à voir si l'UE entérinera cet amendement lors du vote du Paquet Télécom du 17 novembre. La partie de bras de fer risque de durer.