En prison pour vente de logiciels piratés sur Internet

Alain Bensoussan

Micro Hebdo

le 06/11/2008 à 00h00

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Un pirate de logiciels vient d'être sévèrement condamné pour avoir vendu sur des sites d'enchères 91 copies du logiciel Autocad 2006 (logiciel professionnel de conception pour le dessin industriel) ainsi que des vidéos. La contrefaçon ne faisant aucun doute, il a été condamné à trois mois de prison ferme, une amende délictuelle de 2 000 euros et la confiscation du matériel saisi. En outre, l'éditeur américain Autodesk s'est constitué partie civile et a obtenu la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts (TGI Nantes 04/09/2008). Selon le tribunal correctionnel, “ la nature des faits, ainsi que les circonstances de l'affaire, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis ”. Les éditeurs n'hésitent plus à recourir à la justice pour les cas de contrefaçon avérés (voir Micro Hebdo n  532 à propos de Microsoft). Au-delà de la seule réparation de leur préjudice, ce type de condamnation a valeur d'exemple. On sait que la contrefaçon de logiciels sur Internet est lourde de conséquences. Outre le manque à gagner global pour les éditeurs, ces copies sont susceptibles de comporter des virus et de provoquer des dysfonctionnements divers. A noter que dans le cas d'espèce, ne pas assister à cette seconde audience, malgré une convocation judiciaire, n'a rien changé pour le prévenu puisque le jugement a tout de même été rendu, sans qu'il puisse s'y opposer.