Le projet de loi prévoit qu'après deux avertissements, le titulaire de la connexion à Internet depuis laquelle les téléchargements illégaux ont été effectués verra son accès suspendu pendant une durée de trois mois à un an. Une sanction extrême, qui nécessite la mise en place d'un dispositif coûteux et complexe, impliquant fatalement les fournisseurs d'accès à Internet.

Vivement critiquée, en France comme à Bruxelles, l'idée a été officiellement rejetée par la commission des affaires économiques du Sénat ce 28 octobre. Au lieu de priver les citoyens d'accès à Internet, pourquoi ne pas leur infliger une amende, suggère tout simplement la commission ? Selon elle, une amende administrative serait plus appropriée pour répondre au préjudice économique causé par le piratage. Elle pourrait également être majorée si l'?"uvre piratée est par ailleurs disponible légalement. En clair, un système damende serait certainement plus lucratif pour le gouvernement et la filière artistique, tout en préservant au mieux la liberté des citoyens.