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La loi antipiratage sera votée en urgence

Le gouvernement a décidé de suivre la procédure d'urgence pour le projet de loi Création et Internet. Le texte ne sera débattu qu'une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée.

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Encore hier, jeudi 24 octobre, alors que le sénateur Michel Thiollière présentait les amendements au projet de loi Création et Internet, dont il est le rapporteur, le texte, qui prévoit la mise en place de la riposte graduée, devait être discuté selon une procédure normale. Or, la mention ' urgence déclarée ' est apparue aujourd'hui dans la page du projet de loi sur le site du Sénat.
Cette procédure d'urgence, qui est une initiative du gouvernement, signifie que le texte ne passera qu'une seule fois par chaque assemblée, contre deux fois normalement, avant de passer en commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés). En l'occurrence, on le sait, ce sont les sénateurs qui commenceront à débattre le 29 octobre prochain.

Embouteillage législatif

Le passage devant les députés est plus flou, et Michel Thiollière n'a pas exclu que l'Assemblée nationale se saisisse du texte au mois de janvier 2009, le calendrier parlementaire étant surchargé. Selon l'entourage du sénateur, c'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement a choisi l'urgence, afin que le texte ne traîne pas trop, alors que les projets de loi à examiner sont légion.
L'initiative a, en tout cas, un petit goût de redite, cette procédure d'urgence avait déjà été choisie pour le vote du projet de loi Droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), il y a trois ans. Ce qui n'avait pas empêché aux débats de s'éterniser : initiés au mois de décembre 2005 dans une grande confusion, ils s'étaient achevés par le vote du texte, à la fin de juin 2006, et par un passage devant le Conseil constitutionnel, un mois après.
28 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «La loi antipiratage sera votée en urgence»

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Pétition à signer contre cette loi

de Hamburger , posté le 24 octobre 2008 à 18h24
Notre sénateur se moque du monde : la loi passe en urgence non pas en raison d'un embouteillage, mais pour essayer de prendre à vitesse le vote en seconde lecture du parlement européen qui s'est prononcé contre à 88% lors du premier vote.

En tout cas, sur ici
il y a une pétition à signer contre cette loi. Une surveillance généralisée des réseaux alors qu'on pourrait choisir la licence globale, non merci !
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loi antipiratage

de ya marre , posté le 26 octobre 2008 à 10h00
je suis contre cette loi car ce sont toujours les memes qu ils subissent .....
les francais moyens
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petition contre la loi

de haltesse 365 , posté le 27 octobre 2008 à 16h22
non a l'urgence.il est imperatif de pouvoir se conformer aux decisions europeennes
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Haha

de Zzytyx , posté le 27 octobre 2008 à 21h20
Haha français moyen. C'est bien dit, ils sont très moyen pour la plupart. Tu subis quoi?
La loi anti piratage est principalement créer pour que les grosses boites puissent se foutre pleins de thunes en poches et permet également et surtout (vu que le piratage permettrait selon certaines études, de booster les ventes) de ne pas laisser l'idée de la gratuité s'installer dans les esprits. Le Français moyen, le type comme toi, arrive généralement à tenir un discours paradoxale entre l'effort récompensé du travail (sans jamais prendre conscience qu'il est totalement exploité) et s'en prendre en même temps à ceux qui choisissent (mais malheureusement si rare, beaucoup plus subisse) de vivre sans travailler.
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retour en force

de bnfjdsnblgfg , posté le 25 octobre 2008 à 18h39
Manœuvre classique: les mesures les plus impopulaires sont toujours votées en urgence. Comme si ces voyous de politiques savaient que les Français pourraient stopper le processus avant qu'il n'arrive terme (s'ils s'intéressaient aux questions législatives, bien sûr...)

Cette loi a donc toutes les chances d'être aussi lourde, floue, et donc tout aussi incompréhensible et inapplicable que DADVSI (2006)

Cependant méfiance, car il y a une différence: cette fois, Sarko 1er est président (paraît-il que des gens auraient voté pour lui, sans qu'il ait besoin de truquer les élections...) et non plus seulement ministre.

C'est donc un flic derrière chaque Français et qui dit flic dit bâton, mais on ne sait pas où.

Enfin. Que l'on se rassure: les flics sont des gens ordinaires, des consommateurs, avec un uniforme. rien de plus. Ils finiront donc par être aussi mécontents que nous. Ca prendra plus de temps parce qu'il nous faudra attendre qu'ils aient fini de nous taper dessus pour comprendre qu'il ne restera plus qu'eux.

Car, qui n'a rien à se reprocher, honnêtement?
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Une Honte

de Mistigri27 , posté le 26 octobre 2008 à 10h02
Comment peux t'on parler d'urgenge alors que le parlement européen a voté un loi disant qu'il est interdit de couper la connection d'un internaute sans qu'un juge se prononce.
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loi antipiratage

de ya marre , posté le 26 octobre 2008 à 10h06
je suis contre cette loi
ce sont toujours les memes qu'ils subissent les francais moyens
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français moyen = plein de tune !

de musclor74 , posté le 26 octobre 2008 à 15h25
le français moyen peux se payer des cd non ? par contre les vrais pauvre eux non : rmi mi temps ect ... arreter de pleurer tout le temps on est pas à plaindre !!! signer un rmist
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RMIS mes fesse

de flammedemon , posté le 26 octobre 2008 à 22h24
Bonsoir a toi, tu me fais bien rire avec ton rmi (tu a vue les aides que vous avez a coté). D'accord pour un gars qui taff mi-temps !!

Achetée 1 cd a 15 voir 20€, plus chère pour les DVD, faut pas vouloir allez au ciné et mangé des fruits dans ce cas.

J'ai 1200€ de salaire je vie seul j'ai 450€ d'appart, 70€ d'assurance habitation, 80€ eau et elec, 20€ de portable, 30€ de net, 100€ d'assurance bagnole, et 250€ d'essence.

Sa me laisse environ 200€ pour mangé (50€/semaine). Tu veux que je les achétes comment tes cd ? (Je fume pas, me drogue pas, je bois pas !! C'est un super avantage car d'autre son pareil que moi sauf qu'il fume et la sa nique le budget bouf)
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Bien dac'

de Kahlan Amnell , posté le 27 octobre 2008 à 00h18
gravement d'accord et té pas seul dans ce cas les politiques ont pas le sens des réalités quand ils votent les loi tout simplement pq ils se torchent avec de la soie ca leur parle pas à eux 50euros/semaine pour bouffer jaimerais bien en voir un seul taffer 15h par jour pour un salaire de misere je suis sure quils seraient tt de suite moins condescendants et quils se rendraient comptes que la situation est grave.
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voiture

de un piéton , posté le 27 octobre 2008 à 03h11
prends le bus et tu mangeras plus!!!
Ne pas vivre au dessus de ses moyens c'est un bon début.
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Imbécile

de PFFFF.... , posté le 27 octobre 2008 à 08h19
Ce genre de remarque débile me rappelle la sortie de Lagarde qui conseillait aux français de prendre leur vélo plutôt que leur bagnole.
Quand tu habites la campagne tu le prend où le bus ? Imbécile!
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changement d'assurance

de Rouzk , posté le 27 octobre 2008 à 16h11
Tu devrais changer d'assurance car elle te coûte sacrément chère!

-habitation : 70€ par mois? soit 840€ par an. Euh bien qu'habitant dans une région où les assurances sont chères, je ne dépasse pas les 110€... par an pour un appart de 50 m2. Donc à moins d'habiter un appart de 300 m2 à Paris 16e, faut nous expliquer comment tu fais!
- auto : 100x12 = 1200€ Soit tu roules dans une auto fort chère à assurer soit tu n'as pas de bonus.
- quant à 80€ d'eau et d'élec c'est même pas ce que ça nous coûte par mois... à deux dans le logement!

Certes vivre seul avec 1200€ et un loyer de 450€ est difficile (j'ai été dans ce cas durant 4 ans, la précarité en plus) mais il ne faut pas non plus exagérer les chiffres!

Quant au RMI, tu parles d'aides à côté. A part des aides dans les transports (quand on a des transports à proximité), on n'a rien. Ca ne suffit pas pour vivre. J'ai été près d'un an dans ce cas donc je connais aussi!
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Zob

de Zzytyx , posté le 27 octobre 2008 à 21h29
C'est fou le genre de trucs stupides que l'on peut lire. On est pas sorti de l'auberge. En tout cas on se marre bien à regarder les RMIstes et les smicards faire des concours de misères.

Un RMIste (qui préfère encore voler que travailler).
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Hors sujet

de chabis45 , posté le 27 octobre 2008 à 21h48
Je pense que le sujet n'est pas celui là... Regardons plutôt comment les "majors" veulent nous griller alors qu'eux même sont les pires arnaqueurs et qu'ils s'en sortent indemme !! il faut réagir et vite si on veut pas finir écrasés sous des lois complètement débiles et lucratives pour l'état qui redistribue le fruit de ces vols (car c'est du vol) aux plus démunis qui nous envahissent chaque jour.
A bon entendeur...
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