Des obligations élargies pour les FAI

Arnaud Devillard

01net.

le 23/10/2008 à 18h50

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Les sénateurs insistent sur l'information fournie aux internautes. Dans un amendement, ils demandent aux fournisseurs d'accès à Internet d'inclure dans les contrats de leurs clients une mention sur le respect du droit d'auteur, et de les informer ensuite régulièrement sur le sujet.

Plus délicat, les sénateurs veulent que les FAI demandent à leurs abonnés, dès la conclusion du contrat, d'indiquer l'adresse e-mail sur laquelle un message d'avertissement pourra éventuellement être envoyé dans le cadre de la riposte graduée.

Le rôle des prestataires ne s'arrête pas là, pour les sénateurs : ils doivent également fournir à leurs abonnés des “ moyens de sécurisation de l'accès à Internet figurant sur le liste des moyens agréés par l'Hadopi ”. Autrement dit, la Haute autorité va définir une liste de logiciels permettant de bloquer téléchargement et/ou mise à disposition de fichier, ou évitant qu'un tiers ne profite de cet accès (dans le cadre de connexion partagée par exemple).

Le FAI devra ensuite les proposer à ses clients. L'abonné n'est pas obligé d'en installer, mais s'il l'a fait et qu'il est visé par des sanctions, il pourra mettre en avant l'usage d'un de ces logiciels. Une démarche qui prouvera ainsi sa bonne foi et qui doit l'exonérer de toute responsabilité.