











Un amendement élargit le champ d'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Les éditeurs de logiciels, donc ceux du jeu vidéo, sont habilités par un amendement à la saisir puisqu'ils sont eux aussi victimes de violation de propriété intellectuelle sur Internet. De même que les médias audiovisuels.
Si ce texte est voté, les uns et les autres pourront donc enclencher une action de type riposte graduée, avec messages automatisés et éventuelle suspension d'abonnement à Internet à la clef, à l'instar des ayants droit de la musique et du cinéma.
















