Les sénateurs attribuent une nouvelle compétence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) : octroyer un label aux sites qui proposent légalement des fichiers en téléchargement. Les internautes pourront donc les utiliser sans aucune ambiguïté. Une pratique mise en place au Japon, selon Michel Thiollière, rapporteur de la loi au Sénat. Ce label ne sera pas obligatoire pour distribuer, par exemple, de la musique légalement. Un site pourra en faire la demande, histoire de rassurer ses consommateurs.