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Premier recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le fichier Edvige
Un conseiller régional écologiste conteste la légalité du décret du 1er juillet permettant la création du fichier Edvige.
Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes, aime exploiter les failles juridiques auprès des juridictions administratives. Après avoir obtenu en 1998 l'invalidation de l'élection de Charles Millon
à la présidence du conseil régional, il s'attaque aujourd'hui à la légalité du
fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).
Derrière cet intitulé on ne peut plus flou se cache une base de données dont les conditions de mise en ?"uvre et de collecte d'informations sont très vivement contestées tant par une partie de la classe politique que par les
organisations syndicales et le monde associatif.
Edvige a été créée à l'initiative du ministère de l'Intérieur dans le cadre de la très récente fusion des activités des Renseignements généraux et de la DST (Direction de la surveillance du territoire). Sa gestion sera confiée à la
Direction centrale de la sécurité publique.
Selon le décret de naissance du fichier publié le 1er juillet dernier au Journal officiel, Edvige pourra ' en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat (...)
centraliser et analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux
significatif '. Et il pourra être fait de même ' avec des individus, des groupes ou des organisations qui en raison de leur activité sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre
public ', mineurs y compris.
' Des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle '
Au-delà du rapprochement fortuit entre ces différentes catégories de population à surveiller, c'est la nature des informations collectées qui inquiètent les détracteurs du projet. Elle touche ainsi à
' l'environnement de personnes, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elles '.
Dans un avis très critique rendu public le 2 juillet 2008, la Cnil souligne qu'elle a obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle ou la santé ne soient enregistrées que de ' manière
exceptionnelle ', mais elle regrette dans le même temps que ' la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne
soient pas assorties de garanties suffisantes '.
Une pétition, lancée par un grand nombre d'associations le 10 juillet a déjà recueilli 50 000 signatures, indique le site LibeLyon. Selon Etienne Tête, la création du fichier Edvige est contraire à l'article 8 de la
Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), relatif au respect de la vie privée et de la vie familiale.
De plus, concernant les sujets mineurs, qui sont désormais susceptibles d'être fichés à partir de... 13 ans, l'élu écologiste relève que toujours selon la CEDH, l'une des conditions de la légalité d'un fichier, tient à
l'exercice d'un droit d'accès et de rectification de la part des personnes concernées. Autant de démarches dont seraient exclus lesdits sujets. Le syndicat Force ouvrière devrait lui aussi déposer un recours auprès du conseil d'Etat dans les
prochaines semaines.
A l'origine, selon la Cnil, ' le projet de décret ne prévoyait aucune limite dans la durée de conservation des données enregistrées ' et le ministère de l'Intérieur ne souhaitait pas
publier le texte au Journal officiel. In fine et sur les insistances de la Cnil, le décret portant création d'Edvige a été publié et provoque le débat public que l'on sait. Quant à la conservation des données elle ne devra pas
excéder cinq ans.
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Avis sur «Premier recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le fichier Edvige»
edvige
de
ex rg
, posté le 29 juillet 2008 à 09h09
ce fichier c 'est encore un peu de libertes qui foutent le camp, le fichier RG c' etait bonnard !, le gvt en veux +++ ,on regroupe ! alors danger !! nos libertes s'emiettent en douceur, le fichier ADN, par exemple est devenus normal !, il était en principe exceptionnel, et tjs avec de bonnes excuses!!! la republique sera bientot a refaire.
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Quel rapport?
de
Jason Fly1
, posté le 29 juillet 2008 à 11h58
Quel rapport avec le fichier d'empreintes génétiques?? Peux-tu dire aujourd'hui que tu es contre l'existence d'un tel fichier stockant l'ADN de personnes condamnées par la justice ou mises en cause après avoir commis un crime ou un délit (limitativement énumérés par la loi).
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il a raison
de
bipdan
, posté le 29 juillet 2008 à 13h00
Le rapport c'est que l'on commence par dire que la mesure est faite pour les terroristes ou les pédophiles, puis on élargit en douceur, le cercle des concernés. Ca se passe comme cela pour pleins de mesures dites de sécurité. Par contre on ne sait toujours pas suivre médicalement un pédophile pendant et après un séjour en prison. Cherchez l'erreur.
Concernant edvige, qui peut définir clairement ce qui se cache derrière : "avec des individus, des groupes ou des organisations qui en raison de leur activité sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ? A partir de quand trouble-t-on l'ordre public ? Si on met cela en paralelle avec les déclarations de NS concernant la presse libre sur internet, cela devient pour le moins inquiétant.
Et cette phrase qui permet déja d'élargir le cercle des fichés : " l'environnement de personnes, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elles" . Cela veut dire qui un membre de ma famille ou une connaissance commet une boulette alors on enquetera aussi sur moi. Es-tu sur de toutes tes relations ?
Concernant edvige, qui peut définir clairement ce qui se cache derrière : "avec des individus, des groupes ou des organisations qui en raison de leur activité sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ? A partir de quand trouble-t-on l'ordre public ? Si on met cela en paralelle avec les déclarations de NS concernant la presse libre sur internet, cela devient pour le moins inquiétant.
Et cette phrase qui permet déja d'élargir le cercle des fichés : " l'environnement de personnes, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elles" . Cela veut dire qui un membre de ma famille ou une connaissance commet une boulette alors on enquetera aussi sur moi. Es-tu sur de toutes tes relations ?
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OK
de
Jason Fly1
, posté le 29 juillet 2008 à 19h35
Je comprends ta position et je précise tout de même être conscient de l'atteinte portée aux libertés individuelles. C'est quand même quelque chose d'énorme quand on y pense et j'y suis opposé.
Par contre je suis tout à fait pour l'existence du FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques). Il est utile d'ajouter que les conditions d'existence, d'alimentation et de consultation de ce fichier très utile aux enquêteurs de police et de gendarmerie, sont strictement encadrées par la loi.
Par contre je suis tout à fait pour l'existence du FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques). Il est utile d'ajouter que les conditions d'existence, d'alimentation et de consultation de ce fichier très utile aux enquêteurs de police et de gendarmerie, sont strictement encadrées par la loi.
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Dérives
de
Corto069
, posté le 04 aout 2008 à 09h12
Malheureusement, cela ne se passe comme cela.
Aujourd'hui, tu te fait prendre pour un excès de vitesse, les forces de l'ordre sont en droit d'effectuer un prélèvement salivaire, et voila tu as as ta fiche dans le FNAEG. Car il est spécifié nulle part qu'il se limite aux délinquants sexuels.
Il ne faut faire aucune concession sur les libertés publiques même et surtout au prétexte les plus nobles (protection des enfants, etc..)
Car nos bons gouvernants profite du syndrome compationnel qui sévit en France pour faire passer des lois liberticides.
Pire qu'EDVIGE, il y a CRISTINA
Aujourd'hui, tu te fait prendre pour un excès de vitesse, les forces de l'ordre sont en droit d'effectuer un prélèvement salivaire, et voila tu as as ta fiche dans le FNAEG. Car il est spécifié nulle part qu'il se limite aux délinquants sexuels.
Il ne faut faire aucune concession sur les libertés publiques même et surtout au prétexte les plus nobles (protection des enfants, etc..)
Car nos bons gouvernants profite du syndrome compationnel qui sévit en France pour faire passer des lois liberticides.
Pire qu'EDVIGE, il y a CRISTINA
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cadre légal
de
lpz
, posté le 04 aout 2008 à 16h47
pas de prélèvement salivaire ADN pour exces de vistesse, ignorant : seules infractions listées au 706-55 du CPP.
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Tout passe en douceur
de
Herbert12
, posté le 29 juillet 2008 à 10h00
Le moral des francais est au plus bas (soi-disant) financierement.
Les francais s'occupent de remplir leur frigo et se font bouffer leurs libertés en douce par un gouvernement d'extreme droite.
Depuis 2007 on a réussit quelquechose :
passer pour des cons, et passer pour un pays de cons.
Les francais s'occupent de remplir leur frigo et se font bouffer leurs libertés en douce par un gouvernement d'extreme droite.
Depuis 2007 on a réussit quelquechose :
passer pour des cons, et passer pour un pays de cons.
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Paranoïa
de
Wyrm
, posté le 29 juillet 2008 à 10h13
Ce fichier est symptomatique de la paranoïa ambiante dans les milieux politiques: on veut tout savoir sur tout le monde, on considère tout le monde comme coupable potentiel...
Le peuple n'a plus vocation à "être protégé", ils veulent "s'en protéger".
Je trouve cette méfiance généralisée perturbante, surtout au sein de nos élus. Ils sont censés nous représenter et je ne me reconnais absolument pas dans ce genre de comportement.
Le peuple n'a plus vocation à "être protégé", ils veulent "s'en protéger".
Je trouve cette méfiance généralisée perturbante, surtout au sein de nos élus. Ils sont censés nous représenter et je ne me reconnais absolument pas dans ce genre de comportement.
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vous etes tous à la traine....
de
mcmillan
, posté le 29 juillet 2008 à 13h36
Bien mettons les choses au clair : EDVIGE ce n'est rien cela fait des années qu'un tel fichier existe, et c'est maintenant que vous réagissez !!! Pire encore vous oubliez CRISTINA, celle là sera pour la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) et là on ne dit rien pourtant il y a tout chez CRISTINA, et depuis pas mal d'année déjà... vous parler de conservation de 5 ans, c'est une plaisanterie, certain sont là depuis plus de 20 ans... bref vous pouvez toujours vous plaindre mais cela ne changera rien.. si ce n'est que tous les noms qui signent cette pétition sont passé eux aussi au criblage....
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