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données personnelles
Des centaines d'associations disent non au fichier Edvige
Un collectif d'organisations et de particuliers réclame l'abandon de la base Edvige, qui recensera les personnes, dès l'âge de treize ans, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public.
Julie de Meslon,
01net., le 18/07/2008 à 15h50
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Un décret publié le 1er juillet 2008 a officialisé la création du fichier Edvige, la base d'informations réclamée par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de la disparition des Renseignements généraux et de la DST. Elle sera
confiée à la Direction centrale de la sécurité publique (1).
Ce fichier doit centraliser des informations relatives aux personnes
« ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat électif, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou
religieux significatif ».
Il s'agit plus généralement de ficher les personnes
« susceptibles de porter atteinte à l'ordre public »,
et ce, dès l'âge de treize ans.
Désormais avalisée par les pouvoirs publics, la base Edvige provoque une véritable levée de boucliers dans le milieu syndical et associatif. 245 organisations se sont même réunies en
collectif,
pour réclamer son abandon. Act Up, Attac, la CGT, La Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le PS... Toutes contestent, en premier lieu, la nature des
informations collectées, qui induirait un
« niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné »
et pourrait mener à de sérieuses dérives.
La Cnil aussi très réservée
En effet, Edvige
« permettra de compiler toutes les notes de renseignements : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions
politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives ... La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d'enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois »,
détaille le Collectif « Non à Edvige », dans une
pétition
lancée le 10 juillet dernier.
La collecte d'informations concernant l'orientation sexuelle et la santé des citoyens inquiète particulièrement les associations homosexuelles et de lutte contre les MST comme le Sida. Vingt-six d'entre elles ont d'ailleurs saisi la
Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) le 16 juillet. La pétition générale du Collectif a, elle, déjà reçu plus de 25 000 signatures.
Consultée par les autorités sur le projet, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) était particulièrement réservée s'agissant d'Edvige. Mais le ministère de l'intérieur n'a pas tenu compte de toutes les remarques
formulées par la Cnil. Cette dernière a tout de même obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle ou la santé soient enregistrées de
« manière exceptionnelle »
ou que la base ne soit
pas croisée avec d'autres fichiers. Mais le gouvernement est resté inflexible sur l'âge minimal de treize ans.
Le Collectif « Non à Edvige » envisage un recours au Conseil d'Etat pour faire annuler le décret de création de la base, comme d'autres associations l'ont tenté pour supprimer le
passeport biométrique.
Il promet également d'autres actions, notamment de sensibilisation du public, dès la rentrée.
(1) Article modifié le 18 juillet.
