Bruxelles ne s'opposerait pas à une facturation des appels reçus sur un mobile

La rédaction

La Tribune

le 17/06/2008 à 12h25

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Devoir payer à chaque appel reçu sur son portable, sans même être à l'étranger. Voilà un scénario que n'exclut pas Viviane Reding, commissaire européenne chargée de l'Information et des Médias. Interviewée par le quotidien britannique The Financial Times, elle a déclaré : “ Pourquoi pas ? Le marché se développe, on ne devrait pas en rester aux règles qui ont été en place pendant dix ans. ” A condition que ce soit aux opérateurs de décider, insiste-t-elle.

“ Si les opérateurs pensent que c'est attractif pour leurs clients, s'ils ont quelque chose d'autre pour convaincre les consommateurs que cela pourrait être intéressant pour eux, nous ne dirons rien contre ”, précise par ailleurs Martin Selmayr, porte-parole de la commissaire. “ Nous ne forcerons pas non plus les entreprises à aller dans ce sens ”, ajoute-t-il.

Mais de quoi s'agit-il, et surtout en quoi un tel modèle est-il intéressant pour le consommateur ?

En réalité, un tel système de facturation existe déjà, mais de façon occasionnelle. Il s'agit du roaming, ou “ itinérance ”, appliqué lorsque les Européens utilisent leur téléphone portable à l'étranger. Cela leur permet d'utiliser le réseau mobile présent dans leur zone. Un service facturé aussi bien quand ils émettent un appel que quand ils le reçoivent. Et la Commission européenne s'était attachée à faire baisser ces prix, les plafonnant l'année dernière, en attendant des mesures similaires pour les messages texte (SMS), voire l'Internet mobile.

La question de la “ terminaison d'appel ”

Sa prochaine cible : les “ frais de terminaison mobile ”. En effet, quand l'abonné mobile est dans son pays, la réception d'un appel ne lui coûte rien de plus que son forfait mensuel. Du moins en apparence. Car, au lieu de facturer son client, l'opérateur du client appelé demande à celui du client qui appelle, quand leurs réseaux sont différents, de lui verser des “ frais de terminaison d'appel ”. Ces frais, censés couvrir le coût d'utilisation du réseau, sont finalement répercutés dans le prix des appels passés.

“ Ce que nous aimerions faire, c'est nous débarrasser des frais de terminaison très élevés et inégaux en Europe, qui à la fin doivent être payés par les consommateurs ”, a expliqué Martin Selmayr. Selon la Commission, ces frais variaient en octobre entre 2,06 centimes d'euro par minute à Chypre et 18,82 centimes en Bulgarie, avec une moyenne européenne à 9,67 centimes.

Viviane Reding doit lancer d'ici la fin du mois de juin une consultation publique sur une proposition visant à harmoniser le mode de calcul de ces frais et à “ faire converger les frais de terminaison mobile avec ceux du fixe ”, aujourd'hui moins élevés, selon son porte-parole.

La question ensuite est de savoir dans quelle mesure les consommateurs européens sont prêts à se voir facturer directement chaque appel reçu, ce système, appelé “ Bill and Keep ”, étant la norme aux Etats-Unis et dans certains pays asiatiques.

C'est là que le bât blesse. Les intéressés restaient d'ailleurs prudents lundi. “ Le principe, en Europe, c'est que les consommateurs ne paient pas ” pour recevoir des appels, “ c'est bien compris et accepté ”, a ainsi relevé David Pringle, porte-parole de la GSM Association, qui réunit plus de 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde.

Et Martin Selmayr de reconnaître lui-même : “ Nous ne croyons pas que les consommateurs en Europe vont être très enthousiastes. ”