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La lutte contre le piratage validée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi de Christine Albanel a reçu un avis favorable et sera présenté lors du prochain conseil des ministres.
C'est un communiqué de presse du ministère de la Culture qui met fin à plusieurs mois de spéculation et de rumeurs au conditionnel : jeudi 12 juin, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au projet de
loi ' Création et Internet ' de Christine Albanel, qui organise la lutte contre le piratage. Le texte va donc être présenté comme prévu au conseil des ministres du 18 juin puis déposé officiellement sur le bureau
de l'une des deux assemblées parlementaires, ' plus vraisemblablement du Sénat ', estime un membre du cabinet de la ministre.
Pas de procédure d'urgence cette fois, comme pour la loi ' Droit d'auteur et droits voisins ' : le texte aura droit à ses deux lectures chez les députés et chez les sénateurs. Quant aux remarques du
Conseil d'Etat sur le projet de loi, elles ne seront rendues publiques qu'au conseil des ministres, la semaine prochaine. En fait, un avis favorable de la plus haute juridiction administrative n'est rien d'autre que le projet de loi lui-même
incluant les éventuelles modifications des conseillers d'Etat. ' Le gouvernement peut toujours choisir ou non de ne pas les reprendre, mais là, en l'occurrence, il a choisi de coller au plus près de l'avis du Conseil
d'Etat ', explique-t-on au cabinet de Christine Albanel.
Haute Autorité et riposte graduée
Si le ministère ne détaille donc pas ce que le Conseil a amendé, il annonce que ce dernier a ' validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en ?"uvre les accords de l'Elysée
signés le 23 novembre 2007 '. Les options phares de ce
projet étant la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur Internet
et le mécanisme, tant attendu par l'industrie du disque, de la riposte graduée. Mais rien ne dit pour l'heure que le Conseil ait validé ces mesures dans leurs moindres détails.
Il y a une semaine, un avis du rapporteur du Conseil d'Etat revoyait notamment les pouvoirs donnés dans le projet à la fameuse Haute Autorité. Le texte originel lui permettait de se substituer à la justice pour ordonner aux FAI de
filtrer certains sites. En fait, à l'époque, la loi ' Droit d'auteur et droits voisins ', avait déjà essayé de donner ce pouvoir à une autorité de régulation. Les parlementaires avaient supprimé cette disposition, laissant
le privilège de rendre la justice à... la justice.
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Actu précédente
Avis sur «La lutte contre le piratage validée par le Conseil d'Etat»
...
de
dukyduke
, posté le 12 juin 2008 à 20h24
c'est le debut de la fin ...
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Enfin !
de
MacXp
, posté le 12 juin 2008 à 20h26
Mince un copié coller d'un autre forum !
Ah non ! Finalement cela colle aussi à ce sujet !
Ah non ! Finalement cela colle aussi à ce sujet !
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aucun intéret
de
ikariya
, posté le 12 juin 2008 à 20h48
On sait de toute façon que le gouvernement fera passer le texte quels que soient les avis qu'on lui donnne.
Et puis finalement c'est peut être pas un mal son ne considère pas le précédent que ça constitue quand à l'atteinte des libertés individuelles.
Mais bon, quand ils auront instauré leur système, chopé quelques gars la main dans le sac et que les ventes de CD ne décolleront toujours pas on en reparlera.
Je ne vois pas comment les jeunes nourris au mp3 depuis 10 ans vont se dire "ouah je vais acheter des CD c'est cool et c'est légal !". Si y'a un des pontes de l'industire musicale qui croit vraiment ça, soit il doit changer de métier soit il peut me contacter et je me ferai un plaisir de lui expliquer le pourquoi du comment afin qu'il garde son fauteuil de rentier.
De plus il semblerait (je ne suis pas juriste) que la législtaion européenne condamnne ces pratiques d'atteinte à la vie privée automatisée. Il suffira qu'une association ou un internaute un peu culoté envoie la france à la cour des droits de l'homme pour que le système s'écroule.
Enfin, ça fera un peu plus de bande passante pour les autres en attendant ..
Et puis finalement c'est peut être pas un mal son ne considère pas le précédent que ça constitue quand à l'atteinte des libertés individuelles.
Mais bon, quand ils auront instauré leur système, chopé quelques gars la main dans le sac et que les ventes de CD ne décolleront toujours pas on en reparlera.
Je ne vois pas comment les jeunes nourris au mp3 depuis 10 ans vont se dire "ouah je vais acheter des CD c'est cool et c'est légal !". Si y'a un des pontes de l'industire musicale qui croit vraiment ça, soit il doit changer de métier soit il peut me contacter et je me ferai un plaisir de lui expliquer le pourquoi du comment afin qu'il garde son fauteuil de rentier.
De plus il semblerait (je ne suis pas juriste) que la législtaion européenne condamnne ces pratiques d'atteinte à la vie privée automatisée. Il suffira qu'une association ou un internaute un peu culoté envoie la france à la cour des droits de l'homme pour que le système s'écroule.
Enfin, ça fera un peu plus de bande passante pour les autres en attendant ..
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Indication simple du jeune dégourdi.
de
Antalos le malinois
, posté le 13 juin 2008 à 10h58
Le jeune qui est sous transfusion de mp3 et qui s'interesse aux tournures des évenements va préferer utiliser des applis tels que Mp3myMp3 permettant de rediriger la sortie audio vers un fichier au format désiré plutot que de risquer une lourde amende et une incarcération pour une pauvre dizaine de musiques telechargées.
Ensuite d'un point de vue juridique il est vrai qu'on se heurte là à une incohérence temporaire entre la législation répressive et intrusive 'à la française' et la législation européenne, il y a aussi une incohérence avec nos droit fondamentaux et constitutionnel mais est il utile de l'évoquer ?
Ensuite d'un point de vue juridique il est vrai qu'on se heurte là à une incohérence temporaire entre la législation répressive et intrusive 'à la française' et la législation européenne, il y a aussi une incohérence avec nos droit fondamentaux et constitutionnel mais est il utile de l'évoquer ?
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lol
de
Killeur313
, posté le 16 juin 2008 à 09h29
il est clair qu'une parade sera trouvé rapidement ! Au pire les ventes augmenteront sensiblement ! le telechargement palie a la baisse du pouvoir d'achat donc de toute façons au pire les gens préferont revenir a la vieille méthode qui consiste a faire tournée les données seulement entre amis ! 1 dvd acheté pour 10 :p
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Whaaa !
de
MacXp
, posté le 12 juin 2008 à 20h57
Ils sont aussi balèze que moi pour la relecture de leur article chez 01net.
Je cite le titre de la fenêtre : "Piratage:avis favorable du Conseil d'état à la loi...."
PIRATATGE !
et après il vriendont donner des leçons de morales sur les posts des utilisateurs !
Je cite le titre de la fenêtre : "Piratage:avis favorable du Conseil d'état à la loi...."
PIRATATGE !
et après il vriendont donner des leçons de morales sur les posts des utilisateurs !
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Oui
de
Bernard.Louis.DL
, posté le 12 juin 2008 à 21h01
Je pense que 01net s'est décolalisé en Inde !
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Euh...
de
Tonton_67
, posté le 13 juin 2008 à 08h03
Moi je le comprend comme avis favorable du Conseil d'Etat à la loi et non au piratage...
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Oui, il me semble bien...
de
Antalos le retour
, posté le 13 juin 2008 à 10h44
Il me semble aussi clair qu'il s'agit bien de la validation d'une loi contre le piratage approuvée par le conseil d'état et non du piratage approuvé par le conseil d'état.
Le contraire aurait été étonnant, et à contre courant des intentions de l'état. Nous ne sommes malheureusement pas en Suede...
Le contraire aurait été étonnant, et à contre courant des intentions de l'état. Nous ne sommes malheureusement pas en Suede...
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parodie de démocratie
de
Largozien
, posté le 12 juin 2008 à 23h54
"On sait de toute façon que le gouvernement fera passer le texte quels que soient les avis qu'on lui donnne."
encore un indice qui montre que nous nous éloignons d'une vraie démocratie.
Je ne reconnais plus ce gouvernement comme légitime.
encore un indice qui montre que nous nous éloignons d'une vraie démocratie.
Je ne reconnais plus ce gouvernement comme légitime.
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démocratie
de
jofrmetz
, posté le 13 juin 2008 à 07h31
Il y a belle lurette qu'il n'y a pas de démocratie en france.De toute manière ils diront toujours qu'il a été nommé pour ça ( le gvt),et il y aussi 53 % de connards en france ( je suis méchant , j'inclus aussi les gens de droite).C'est le mot solidarité que je'ai banni de mon vocabulaire ( le figaro, a quand meme sorti il y a quelques temps : sarko veut rétablir les valeurs du travail, de la famille et de la nation -patrie- bizarre , bizarre -je ne veut pas etre collabo de ce régime-)
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